Exclues des allocations d’insertion, elles se battent

Par N°204 / p. 27-28 • Décembre 2017 | conectionconection Contenu complet (pdf)
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Les Femmes CSC ont mené fin septembre dernier une action contre l’ONEM et l’État fédéral devant le bâtiment du tribunal du travail de Bruxelles. Le service juridique du syndicat plaidait au même moment la cause de deux femmes exclues des allocations d’insertion, aux situations représentatives de milliers d’autres. Une action en justice importante, un levier intéressant pour faire bouger les lignes : Vincent Fouchet, plaideur de la CSC en charge du dossier, explique pourquoi.

© CSC Bruxelles

Historique de la situation : l’assurance chômage est une des branches de la sécurité sociale. Il existe deux principaux types d’allocations, celles obtenues sur base d’un travail salarié, les secondes dites d’insertion (ex-allocations d’attente), dont peuvent bénéficier les personnes n’ayant pas assez, ou pas pu travailler pour bénéficier d’un chômage complet.

Dans un contexte d’austérité et pour réduire le déficit de l’État, le gouvernement Di Rupo a décidé, par l’arrêté royal du 28 décembre 2011, de limiter à trois ans le droit aux allocations d’insertion. Conséquence : à l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2015, plus de 37.000 personnes ont été exclues du chômage. Parmi elles, 60 % de femmes. Le gouvernement Michel a encore raboté ce droit, réduisant, par exemple, l’âge limite au moment de la demande : il est passé de 30 à 25 ans.

Depuis, 16.000 femmes ont disparu des radars. Exclues, elles n’ont jamais demandé au CPAS à bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS). Ces femmes, souvent cohabitantes, ont perdu toute autonomie financière. « Cette situation d’exclusion les mène à accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelles conditions, expliquent les Femmes CSC, les fragilisant encore plus. Et dégradant par ailleurs les conditions de l’ensemble des travailleuses et travailleurs. » Pour bien saisir les enjeux du recours déposé contre l’ONEM et contre l’État belge, axelle a interviewé Vincent Fouchet.

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