La loi contre le sexisme a trois ans : pourquoi si peu de plaintes ?

Par N°198 / p. 12-21 • Avril 2017

Le sexisme dans l’espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C’est ce qu’il ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d’un appel lancé par l’asbl Vie Féminine. Pourtant, depuis trois ans, il existe dans notre pays une loi contre le sexisme. Mais son anniversaire se fête en demi-teinte ; la législation reste en effet controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue – alors qu’elle concerne « l’espace public » au sens large –, la loi gagnerait à être améliorée : c’est l’avis d’associations féministes et de femmes politiques qu’axelle a interviewées dans le dossier dont cet article est extrait.

© Fabienne Pennewaert / Vie Féminine

Extraits de témoignages reçus par par Vie Féminine : « Un homme m’a pincé les fesses en pleine rue » ; « Il m’a dit : « Tu montes ? » ; je n’ai pas répondu […], alors il m’a insultée » ; « Un jeune homme m’a embrassée de force »…

Selon l’asbl JUMP, plus de neuf femmes sur dix ont déjà été confrontées à des comportements sexistes dans l’espace public, particulièrement en rue ou dans les transports en commun. Des gestes graves qui rappellent constamment aux femmes qu’elles n’auraient rien à faire hors de chez elles. Une étude de l’Université des Femmes le constate également : « Le phénomène relève en fait de pratiques connues, anciennes qui ont pour terreau la division sexuelle du travail : aux hommes les tâches extérieures, publiques, liées à la production, et aux femmes, les tâches domestiques, privées, liées à la reproduction. »

Ces derniers mois, le mouvement Vie Féminine a donc collecté les histoires de ce sexisme ordinaire, à travers un appel à témoignages destiné prioritairement aux jeunes femmes. Leurs récits permettent de mieux appréhender la situation.

 ‘Je vais baiser ta mère !’, lancé à ma fille de neuf ans en traversant la rue.

Ainsi, l’agression verbale est la catégorie d’agression la plus fréquente. « Pratiquement toutes les jeunes femmes dénoncent avoir subi des insultes », explique Laetitia Genin, coordinatrice nationale de Vie Féminine. Suivent les agressions non verbales (se faire siffler, dévisager ou suivre) et les agressions physiques, qui se révèlent parfois très violentes, comme en témoigne Anya (tous les prénoms ont été modifiés) : « En six mois, j’ai […] eu une main dans ma culotte, un coup de poing et une tentative de ‘bisou’ »… En dernière position se trouvent encore les agressions du type gestes obscènes ou exhibitionnisme.

« J’aurais préféré ne jamais être une femme »

Après ces actes malheureusement trop banals, les femmes se sentent évidemment mal. Parmi les émotions extrêmement négatives qui les traversent, la colère, la frustration, la gêne et l’humiliation arrivent en premier. « Je me sens seule, je perds confiance en moi, je me dis que je suis le problème. Je remets en question mes gestes, mon attitude, ma façon de m’habiller, de me déplacer », confie Sarah.

Soudain, un homme à vélo est passé en roulant près de moi, il m’a caressé les fesses tout en continuant son chemin, sans se retourner, sans rien dire.

Un sentiment de solitude accentué par le fait que peu de personnes les soutiennent lorsque l’agression se passe en public. « Je me suis sentie inintéressante aux yeux des gens du bus. J’avais envie de me laver après l’attouchement, voire même de me couper les seins. […] J’aurais préféré ne jamais être une femme », résume Jessica.

Pour contrer cette impression d’abandon, 87 % des répondantes à l’enquête de Vie Féminine parlent à leur entourage de ce qui leur est arrivé et reçoivent surtout en retour des réactions de colère (36 %), mais aussi de banalisation (31 %). « J’ai fondu en larmes devant ma mère, à qui j’essayais d’expliquer la situation du mieux que je pouvais. Elle m’a rétorqué que je n’avais qu’à le repousser sinon l’homme pouvait croire que j’étais d’accord… », raconte Marine.

L’homme me colle davantage et approche sa bouche de mon oreille pour me susurrer : ‘Saaaaloooope, t’aimes ça hein les saloperies ?’

D’autres insistent sur la différence selon que leur interlocuteur/trice est une femme ou un homme, comme Béatrice qui rapporte que « les femmes s’insurgent en général puisqu’elles vivent la même chose au quotidien. Les hommes réagissent différemment, [ils] trouvent souvent que j’exagère. »

En tous les cas, malgré la honte et les risques de banalisation ou de culpabilisation, les femmes victimes de comportements sexistes ne se taisent pas. « Leur courage m’épate, conclut Laetitia Genin. Et tous ces témoignages montrent la nécessité d’aménager aux femmes un espace de parole sûr. »

CC Mariane Fenon

Peu de plaintes…

Ces situations dévoilent le quotidien harassant de toutes les femmes qui « s’aventurent » à l’extérieur. Il existe pourtant une loi censée lutter contre ces comportements : la loi contre le sexisme, du 22 mai 2014, impulsée par Joëlle Milquet (cdH) dans le sillage de l’émotion suscitée par le documentaire Femme de la rue de Sofie Peeters, qui reçoit à l’époque de sa diffusion, en 2012, un traitement médiatique important.

Un homme m’a insultée et harcelée pendant quinze minutes dans une station de métro en me disant par exemple que je ne devrais pas sortir sans mon mari.

La loi punit d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50 à 1.000 euros l’auteur·e de tout geste ou comportement qui a pour but d’exprimer un mépris à une personne en raison de son sexe, que ce soit dans la rue, ou même au travail, et dans d’autres lieux publics. « [Cette législation apportera] un soutien clair aux victimes, souvent des femmes, en affirmant leur liberté d’aller et de venir dans l’espace public », estime Joëlle Milquet, alors ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, au moment de l’adoption de la loi.

Six mois après la mise en application de la législation, axelle avait déjà tenté de dresser un premier bilan, à chaud (n° 177). Maintenant que la loi va sur ses trois ans, où en est-on ? « Nos craintes se sont confirmées, nous explique Irene Zeilinger, sociologue et fondatrice de l’association Garance, qui lutte notamment contre le harcèlement de rue. On constate que les femmes ne portent pas plainte. C’est plutôt le signe que la loi ne fonctionne pas comme il le faudrait. » En effet, tandis que 60 % des répondantes au questionnaire de Vie Féminine disent connaître la loi, seulement 5 % d’entre elles déclarent avoir porté plainte pour les faits qu’elles ont vécus, confirmant les chiffres nationaux fournis par le ministère de l’Intérieur : 18 plaintes enregistrées en 2015, 38 plaintes au cours des trois premiers trimestres 2016.

Pourquoi si peu de plaintes, alors que les agressions sexistes sont visiblement si nombreuses ? « Je n’ai pas porté plainte, et ce, pour plusieurs raisons : je ne savais pas qu’on pouvait porter plainte, et puis je pense que ma plainte n’aurait pas été prise en compte. Porter plainte contre qui ? Je n’ai pas su identifier l’agresseur. » Le témoignage de Chloé illustre l’une des raisons pour lesquelles la loi est si difficilement applicable : comme en droit d’une façon générale, c’est à la victime d’apporter la preuve de son agression (la « charge de la preuve »), ce qui est parfois mission impossible dans le cas des actes sexistes quand ils sont commis par des personnes inconnues. « Je suis allée porter plainte directement après, la police a bien réagi, ils ont envoyé une patrouille directement pour retrouver les agresseurs mais sans succès », raconte une jeune femme qui a répondu au questionnaire de Vie Féminine.

Lors d’un rassemblement de jeunes femmes contre le sexisme le 23 avril 2016 à Bruxelles, étaient organisés des moments d’échange d’expériences comme des ateliers plus concrets. Un cours de skate dans l’espace public, par exemple, pour se renforcer.

Méfiance envers la police

Pour porter plainte, les victimes doivent donc d’abord se rendre au commissariat de police. Une nécessité moins simple qu’il n’y paraît. Des femmes qui témoignent dans l’enquête de Vie Féminine racontent : « C’est assez humiliant comme ça, je n’avais pas envie de risquer d’être rabaissée par la police » ; « Les flics n’en ont rien à foutre », « C’est quelque chose de très banal qui ne fait même pas réagir les passants, alors la police ? » La méfiance envers la police serait donc une autre explication pour le si petit nombre de plaintes. À lire les témoignages, on voit que cette méfiance est fondée.

Je perds confiance en moi, je me dis que c’est moi le problème. Je remets en question mes gestes, mon attitude, ma façon de m’habiller, de me déplacer.

Carol a vécu un entretien d’une grande violence avec un policier. « Il n’était pas au courant de la loi, j’ai dû lui expliquer le concept du harcèlement de rue. Il a rigolé en me demandant si c’était vrai que j’avais « un beau cul » [l’un des commentaires de l’agression, ndlr]. Il m’a demandé comment j’étais habillée pour qu’on me parle de cette façon, m’a dit que ce n’était que des compliments. J’ai insisté pour porter plainte, avec succès […]. C’était tellement pénible, je ne recommencerai plus jamais. » Ou encore Sonia : « Le policier a accepté de prendre note de l’incident, mais pas que je porte plainte. J’ai donc fait rédiger une note, qui bien entendu ne servira à rien, mais je ne voulais pas partir sans rien. »

Les récits de ces deux Bruxelloises n’étonnent pas Marc Garin, commissaire divisionnaire et chef de corps de la zone Mons/Quévy. « Il y a des agents de police qui réagissent impulsivement. C’est une faute déontologique. Même s’il y a peu de chance que le Parquet se saisisse du dossier, ils sont légalement obligés de prendre la plainte. »

Les premiers éléments d’analyse montrent néanmoins que 75 % des répondantes qui se sont tournées vers la police à Bruxelles se disent « satisfaites » des conditions dans lesquelles elles ont été reçues, pour seulement la moitié des Wallonnes. Une différence qui pourrait s’expliquer par l’existence des sanctions administratives communales dans certaines communes bruxelloises. Depuis 2012, ces sanctions punissent les injures sexistes en rue et permettent la formation continue des policier·ières bruxellois·ses. Ce n’est pas le cas en Wallonie. « Nous avons une politique générale anti-discrimination, mais nous ne recevons pas de formation spécifique pour chaque nouvelle législation. Cela ne prive pas les policiers de se renseigner par eux-mêmes ou de se tourner vers un collègue », confirme Marc Garin.

Quelle utilité ?

Il n’est donc pas étonnant que si peu de plaintes soient actées. Méconnaissance de la loi, banalisation des faits et impuissance de la justice sont autant d’obstacles à l’application correcte de la législation contre le sexisme. D’ailleurs, si elle ne combat que difficilement le harcèlement de rue, comment peut-elle avoir pour ambition de lutter contre le « sexisme » dans l’espace public au sens large ?

La réponse est claire pour Irene Zeilinger : « Cette loi ne lutte pas contre le sexisme. Elle fait plus de dégâts qu’autre chose, en créant la confusion entre le harcèlement de rue, c’est-à-dire la volonté d’humilier une femme à un moment, et le sexisme, celle d’humilier toutes les femmes en général. Le harcèlement de rue n’est que la pointe de l’iceberg. » Et le contexte de sa création n’y est peut-être pas pour rien. « Le documentaire Femme de la rue suggère que ce sont les hommes musulmans qui agressent les femmes. Or, le sexisme n’est pas inscrit dans une seule communauté, il fait partie de notre société », continue la sociologue.

Difficile de créer une loi qui combat le système patriarcal dans son ensemble. La loi contre le sexisme concerne les attaques envers une personne en particulier et non pas toutes les femmes en général. Elle n’a par exemple pas été écrite pour empêcher les pubs sexistes, qui s’attaquent pourtant à la dignité de toutes les femmes. « C’est plus difficile d’instaurer des changements profonds dans la société. Il faudrait par exemple consacrer des fonds à la formation des policier·ières et des magistrat·es, mais cela n’a même pas été prévu. Je ne suis pas sûre non plus que la répression soit plus utile que la prévention contre le sexisme », s’insurge Irene Zeilinger.

Les hommes de ma famille disent que ça n’est pas bien grave.

Jimmy Charruau, docteur en droit à l’Université d’Angers qui a étudié la loi belge, n’en pense pas moins : « Alors ineffective, la loi n’en est plus substantiellement une ; elle devient au mieux « rite incantatoire » au pire instrument de communication politique. […] En quittant le terrain du débat social pour préférer celui du combat pénal, elle refoule en effet les tensions plus qu’elle ne les désamorce. » D’où l’urgence de valoriser le travail des associations féministes qui combattent chaque jour le sexisme sur son terrain, en travaillant avec les femmes pour renforcer les résistances collectives et individuelles.

Toutes les citations en exergue dans cet article sont issues des témoignages reçus par Vie Féminine. 

Une loi unique en son genre

Une telle loi contre le sexisme dans l’espace public n’existe nulle part ailleurs. La Belgique l’a adoptée le 22 mai 2014 et elle est entrée en vigueur le 3 août de la même année.

Tous les partis politiques ont voté pour, à l’exception de la N-VA qui s’est abstenue et du Vlaams Belang qui a voté contre.

Elle n’a été ni évaluée ni modifiée.

La loi contre le sexisme définit le sexisme par « tout geste ou comportement, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité ».

La loi cite également l’article 444 du Code pénal concernant les insultes, selon lequel sont punis les faits qui se produisent : soit dans des réunions ou lieux publics ; soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s’y assembler ou de le fréquenter ; soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins ; soit par des écrits imprimés ou non, des emblèmes ou des images affichées, distribuées ou vendues ou exposées aux regards du public ; soit par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes. Elle est donc, sur le papier, bien plus large que le harcèlement de rue.

La loi de 2014 introduit également le fait qu’une distinction directe fondée sur l’identité ou l’expression de genre est prohibée, au même titre qu’une distinction directe fondée sur le sexe (art. 4 §3 de la loi).

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