Tribunal de la famille : pourquoi il déçoit les femmes

Par N°193 / p. 18-21 • Novembre 2016 | conectionconection Contenu complet (pdf)
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Le tribunal de la famille, mis en place en septembre 2014, avait une ambition majeure : rendre la Justice plus simple et accessible. Deux ans plus tard, cette promesse peine à être tenue. Et les femmes en payent le prix fort.

© Diane Delafontaine

« Une famille, un dossier, un juge ». C’est le slogan qui résume le tribunal de la famille, mis sur pied il y a deux ans en Belgique. Ce tribunal centralise une série de litiges familiaux autrefois morcelés dans différentes juridictions (divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, etc.). Cette centralisation vise à éviter aux justiciables le ballottement entre le juge de paix, le tribunal de première instance et le tribunal de la jeunesse. « C’était lourd et onéreux, tant pour le justiciable – amené à déposer plusieurs requêtes, à payer des droits pour chacune d’elles, à se déplacer à différents endroits pour faire valoir ses droits – que pour l’État – chaque greffe devant convoquer les parties, organiser des audiences différentes. C’était aussi une source d’incompréhension, parfois même génératrice de décisions contradictoires », souligne Anne Deome, juge pour la chambre de la famille, division d’Arlon.

Pour elle, le bilan de cette nouvelle instance est, malgré quelques bémols, « extrêmement positif ». Elle souligne surtout l’impact réel de la centralisation des litiges familiaux et des informations concernant une famille grâce à la création des « dossiers familiaux ».

En revanche, Anne Deome reconnaît que la gestion des dossiers par un seul juge, grande promesse du tribunal de la famille afin d’assurer la cohérence des décisions rendues, reste à ce jour « impossible à réaliser avec les effectifs dont ma juridiction dispose. » C’est le cas d’Arlon, mais aussi d’autres régions.

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