Journée mondiale des réfugié·es : « Il fallait que je sorte du pays rapidement, sinon c’était la prison »

Ce 20 juin, la Journée mondiale des réfugié·es pointe à nouveau l’urgence de régulariser les personnes sans papiers et les plus vulnérables d’entre elles, les femmes. Cette manifestation donne aussi l’opportunité de voir, derrière le terme « réfugié·es », la réalité de vies humaines fracassées, des violences auxquelles le système belge participe. axelle a écouté le récit de Ndeye Khady Gueye.

Suite à un avortement clandestin, Khady fuit en 2015 le Sénégal, un pays parmi les plus restrictifs au monde en matière d’interruption volontaire de grossesse. L’avortement y est totalement interdit par la loi et puni d’une peine de prison et d’une amende, même en cas de viol ou d’inceste. L’avortement thérapeutique existe, mais il exige l’avis de trois médecins confirmant que la santé et la vie de la mère sont en danger.

Pour les femmes, ces sanctions légales sont assorties d’une condamnation sociale pour avoir recouru à l’IVG ou pratiqué des relations hors mariage, alors même que l’accès à l’information sur la vie sexuelle et à la contraception reste compliqué. Le nombre impressionnant d’infanticides et de femmes mises en prison pour ce délit (500 condamnations entre 2001 et 2013) témoigne, s’il le fallait encore, de la terrible pression portée par les femmes.

axelle a d’ailleurs consacré à ce sujet un reportage (n° 163) et rencontré, à la Maison d’Arrêt et de Correction de Thiès, la seconde ville du Sénégal, des détenues purgeant des peines de 5 à 10 ans de prison pour infanticide ou avortement. Elles vivent dans des conditions sanitaires d’une grande précarité et n’ont aucune perspective de réintégration sociale à leur sortie, leur famille coupant systématiquement les ponts avec elles.

Khady a 38 ans actuellement ; 5 ans de précarité, vie en suspens. Elle va introduire dans notre pays une seconde demande d’asile. Elle oscille entre moments d’espoir et de découragement.

Quelles sont les circonstances de votre départ ?

« J’étais dans une situation vraiment difficile. Mon papa souffrait d’un cancer. Il est mort quelques jours après que j’ai appris que j’étais enceinte. Je ne pouvais vraiment pas avoir d’enfant à ce moment-là. En plus, c’est très mal vu chez nous quand tu n’es pas mariée. C’était impensable d’aller trouver mon père sur son lit d’hôpital et de lui dire « Je suis enceinte ». Ensuite, j’avais des projets que je voulais réaliser avant d’avoir des enfants. J’ai trouvé que j’avais le droit de choisir.

J’ai reçu de l’aide pour contacter un gynécologue en secret, mais j’étais prête à utiliser des remèdes traditionnels ou n’importe quoi d’autre. Je savais que je ne voulais pas garder ce bébé. Mon compagnon n’a pas du tout apprécié, parce que la femme doit toujours, toujours obéir à son homme. Mais moi, je ne fonctionne pas comme ça. J’ai mon mot à dire. Les ennuis ont commencé quand il a appris que j’avais osé le faire. Il m’a violemment battue, il m’a dénoncée et j’ai été obligée de partir. »

Vous vouliez venir en Belgique ?

« Quand je suis partie du Sénégal, je ne savais pas où j’allais. L’important, c’était de sortir du pays. Dans un premier temps, je me suis réfugiée chez une amie, une collègue de travail que j’avais connue à l’université ; je suis professeure de sciences économiques au lycée. Mon amie m’a beaucoup aidée pour obtenir un visa.

Le lendemain, par chance, j’ai rencontré une Sénégalaise. Elle a vu comme j’étais fatiguée, comme j’avais faim…

Au début, on pensait à la France, parce que je parle français, que l’on a été colonisés par les Français, mais quand on s’est renseignées, il fallait attendre trois ou quatre semaines avant d’avoir un rendez-vous à l’ambassade. Il fallait que je sorte du pays plus rapidement, sinon c’était la prison. On a obtenu un visa pour la Grèce, même si je ne parle pas la langue. Là, je ne connaissais personne, je n’avais pas d’argent pour me payer un hôtel, j’ai dormi dehors. Le lendemain, par chance, j’ai rencontré une Sénégalaise. Elle a vu comme j’étais fatiguée, comme j’avais faim… Elle m’a proposé de rester chez elle, le temps de trouver une solution.

La demande d’asile en Grèce allait prendre trop de temps : on s’est dit qu’il fallait un pays francophone où je pourrais faire valoir mes diplômes. Elle me disait, de toute façon qu’économiquement, la Grèce, ce n’était pas une bonne idée. Elle avait une connaissance en Belgique qu’elle a appelée. Cette personne était d’accord pour m’aider. »

Quelles démarches entamez-vous alors ?

« Je suis arrivée ici le 18 septembre 2015. Le 23 septembre, je suis allée déposer ma demande d’asile à l’Office des Étrangers et je suis entrée au centre Fedasil (Agence Fédérale pour les demandeurs d’asile) à Ixelles, où je suis restée 8 mois.

Comme si j’avais quitté ma vie, mon pays, mon travail, ma famille sans aucune raison valable.

Ma demande a été refusée. On m’a dit : « On ne doute pas que vous ayez avorté au Sénégal… » (parce que je suis arrivée dans un sale état, le premier jour, au centre, on m’a envoyée chez un gynécologue), « mais on doute que vous ayez des ennuis avec la Justice ». Comme si j’avais quitté ma vie, mon pays, mon travail, ma famille sans aucune raison valable. J’ai répondu : « Même si je n’ai pas de preuves, on sait que le Sénégal est un pays où l’avortement est totalement interdit. »

On m’a dit aussi : « C’est bizarre, si votre compagnon était calme au début et qu’il n’y avait pas de problème, comment est-ce qu’il peut devenir subitement violent ? » C’est difficile de comprendre le raisonnement si on te dit : « Oui, on sait que tu as avorté clandestinement au Sénégal, on sait aussi que même en cas de viol, la mère doit garder l’enfant… »

Que devenez-vous ensuite ?

« Je dors parfois au Samusocial, parfois dans la rue, parfois chez des amis, jusqu’à ce que je trouve un squat d’un groupe de sans-papiers comme moi. Nous sommes une centaine. Depuis deux ans, je suis avec eux. Parfois, c’est plus confortable d’aller au Samu, parce que tu as l’électricité, le chauffage en hiver, tu as l’eau… Au squat, on n’a pas toujours d’eau ou d’électricité pour le chauffage, mais au moins, pendant la journée, tu peux rester avec tes amis. Au Samu, à 7 heures, tu es dans la rue, et si je veux faire pipi, je n’ai pas toujours 45 cents pour aller aux toilettes du McDo. C’était compliqué. J’ai vécu tout ça, en Belgique.

Je galère depuis cinq ans. Je ne pouvais pas imaginer que dans un pays comme la Belgique, où on parle des droits de l’homme et de la femme, je pourrais vivre une situation comme ça. Les femmes sans papiers sont terriblement, terriblement vulnérables… Il y a de la déception, quelque part. Je pensais : enfin, j’arrive dans un pays où je serai écoutée, où j’aurai des droits. »

Est-ce que la crise sanitaire liée au Covid-19 a changé quelque chose à votre situation ?

« J’allais déposer une nouvelle demande d’asile, le rendez-vous avait été donné pour le 8 avril. C’est reporté jusqu’à nouvel ordre. Pour le reste, je me sens confinée depuis cinq ans. Peur permanente d’être arrêtée, de devoir montrer ses papiers : on n’est pas libre. On hésite tous les jours à sortir. Juste être sans papiers est ici une faute, alors que l’on n’a pas choisi cette situation. »

Rubrique :Catégories Juin 2020Posté le :Publié le

Un moment historique : SECAL, le plafond est brisé !

La suppression du plafond de revenus pour l’accès au SECAL a été votée ce mercredi 17 juin en commission des finances de la Chambre. Un pas, un grand, dans ce dossier porté de longue date par de nombreux mouvements féminins et féministes et d’autres, comme la Ligue des familles ou Le Gezinsbond. Retour sur un long combat. Et points d’attention pour l’avenir.

Enfin ! Avec ce vote pour la suppression du plafond de revenus pour y avoir accès, le SECAL devient un service universel, comme c’était prévu dans la loi qui l’a créé en 2003. Le moment est historique pour les femmes et pour les militant·es qui portent ce combat vieux d’un demi-siècle.

Deux heures après le vote, Hafida Bachir, secrétaire politique de Vie Féminine, ne cache pas son émotion : « Quand je vois tous les visages qu’il y a derrière cette avancée, toutes les femmes qui n’arrivaient pas à joindre les deux bouts, c’est énorme. Nous avons mis nos énergies sur le fait qu’il s’agit d’un droit, point à la ligne. Le législateur respecte enfin une loi votée en 2003… C’est très émouvant de voir que ce combat porte ses fruits. »

S’il s’agit d’une victoire pour toute la société, les femmes sont en effet particulièrement concernées : d’après les chiffres du SECAL, les démarches entamées pour recouvrir des pensions alimentaires impayées sont entamées à 95 pour cent par des femmes.

Le droit, enfin respecté

Le SECAL, pour Service des créances alimentaires, un service du SPF Finances, permet de verser des avances sur les pensions alimentaires impayées et d’aller récupérer l’argent auprès du débiteur, suite à une décision de tribunal ou une autre décision à portée équivalente.

« Dorénavant, tous les enfants verront leur droit respecté quant à l’obligation pour les deux parents de les entretenir selon leur capacité financière. À partir du moment où une décision judiciaire a été prise, la pension alimentaire est un droit pour tout enfant, quels que soient les revenus de la personne qui en a la charge principale », avait déjà communiqué la Plateforme Créances alimentaires – qui regroupe les associations engagées sur ce dossier – après le vote de l’amendement en mai dernier, anticipant ce second vote.

Nous constatons avec joie que des parlementaires se sont saisis de cette question.

Une victoire pour les mouvements de femmes qui défendent ce droit depuis près de 50 ans. Et qui ont, durant le confinement, inlassablement retapé sur le clou. « On a réappuyé notre demande en alertant sur le risque d’absence ou de baisse de revenus à cause de l’arrêt de l’activité économique. Si nous déplorons le désintérêt du gouvernement fédéral pour les droits des femmes, nous constatons avec joie que des parlementaires se sont saisis de cette question », explique Hafida Bachir.

Une année cruciale

En mai dernier, la commission des Finances approuvait un amendement PS à un projet de loi qui supprimait le plafond de revenus. L’autrice de l’amendement, Sophie Thémont, expliquait  : « De nombreuses familles, essentiellement des femmes avec enfants, sont plongées dans la précarité et celle-ci tend à s’accentuer lorsque des créances alimentaires ne sont pas payées. La crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui impacte d’autant plus durement ces familles monoparentales. Selon la Ligue des familles, plus de huit familles monoparentales sur dix ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Dès lors, le rôle du SECAL, fondamental en tout temps, est encore plus essentiel en cette période qui plonge de nombreuses familles monoparentales dans la précarité. »

La suppression du plafond était déjà dans l’air l’an dernier, juste avant les élections – et figurait parmi les revendications pré-électorales d’associations féministes de terrain : on découvrait, en épluchant les programmes politiques, que du MR au PTB en passant par DéFI, tous les partis francophones (sauf Ecolo, qui soutient la mesure sans l’avoir inscrite dans son programme, et le CdH) proposaient une suppression complète du plafond. Celui-ci avait été relevé à 2.200 euros en fin de législature – il était auparavant fixé à 1.800 euros, un plafond estimé « stigmatisant et arbitraire » par Vie Féminine, qui avait lancé une pétition exigeant sa suppression.

 5 lettres… et presque 50 ans de combat

Tout commence en 1973  lorsqu’un groupe de femmes de Vie Féminine suggère de mettre en place un système de « caisse de compensation » pour régler le problème des pensions alimentaires non payées ou payées de façon irrégulière. Ces non-paiements plongent en effet les femmes « dans une misère noire », se souvient Marie-Thérèse Coenen, alors membre du Comité  de  Liaison  des  Femmes et de la Plateforme créances alimentaires. La sénatrice PSC Huberte Hanquet (décédée en 2018), pionnière dans la défense des familles monoparentales, fait alors une proposition de loi demandant la création d’un Office national de créances alimentaires. Mais l’attente sera longue…

Vie Féminine, les Femmes Prévoyantes Socialistes, le CFFB et de nombreuses autres organisations de femmes intègrent le sujet dans tous les mémorandums qu’elles envoient aux gouvernements successifs. Rien de concret ne se met en place.

La Marche Mondiale des Femmes de l’an 2000 est l’occasion de faire entendre à tous les niveaux politiques la revendication d’un service universel des créances alimentaires. Suivent plusieurs va-et-vient et reports de vote d’une loi de plus grande ampleur. Dont un blocage, en 2002, par le sp.a Johan Vande Lanotte, alors ministre du Budget : il pointe les « risques d’abus »

Finalement, 30 ans après les premières mobilisations, le 21 février 2003, est votée la loi fixant la création du Service des créances alimentaires. À l’époque, axelle a d’ailleurs marqué le coup  en publiant une série d’articles engagés relatant le combat des femmes à l’origine de cette loi.

Mais le service des avances ne devient vraiment effectif que le 1er octobre 2005, date à laquelle il commence à avancer les créances alimentaires impayées… Toutefois, avec un plafond d’accès, et uniquement pour les enfants, alors que les mouvements féministes demandaient aussi son accès pour les femmes afin de « compenser » un différentiel de revenus à la suite de la séparation, dans un contexte d’inégalités structurelles en défaveur des femmes.

Un droit universel et automatique

Depuis, les mouvements féministes n’ont pas cessé leur combat pour améliorer le SECAL. Avec, en ligne de mire, la suppression du plafond d’accès. Ce plafond, estiment les féministes, a été fixé de manière arbitraire, sans tenir compte du seuil de pauvreté, des frais de logement, de la situation particulière des familles monoparentales, etc.

Nous avons toujours défendu le SECAL comme un droit. Il n’est donc pas question de lier ce droit à un état de besoin ou à une enquête sur les revenus.

« Nous avons toujours été en présence de deux logiques dans le SECAL, nous explique Marie-Thérèse Coenen. La logique du droit, et donc une obligation irrémédiable pour les parents de payer une contribution alimentaire, de prendre leur responsabilité parentale. La deuxième logique est celle de la lutte contre la précarité et la pauvreté infantile. Dans cette logique, il s’agit d’une aide sociale, liée à des conditions de revenus. Mais nous avons toujours défendu le SECAL comme un droit. Il n’est donc pas question de lier ce droit à  un état de besoin ou à  une enquête sur les revenus. À l’État de respecter le droit. Il doit aller à la source. Si le paiement n’est pas fait, l’État passe le prendre. Si la personne est insolvable, c’est l’État qui verra comment régler l’insolvabilité. »

« On s’est battues pour un service universel pour tous les ayants droit  et pour une automaticité de ce droit afin d’endiguer le non-recours », rappelle Hafida Bachir. En effet, de nombreuses femmes ne recourent pas au SECAL par peur de représailles ou de chantage de l’ex-conjoint.

« Aujourd’hui, les personnes qui introduisent un dossier ont des difficultés pour percevoir les créances suite à un conflit avec l’ex-conjoint, continue Hafida Bachir. Nous plaidons pour un service universel de créances alimentaires, qui prenne en compte toutes les créances alimentaires de façon automatique dès qu’elles sont fixées dans une décision de Justice. Il n’y aurait plus de liens entre les ex-conjoints. Le débiteur verserait la somme à payer directement au Fonds universel des créances alimentaires, qui payerait en retour le créancier d’aliment. Cela permettrait de rendre plus effectif le paiement des pensions alimentaires, d’aller vers davantage de neutralité des relations entre les ex-conjoints, ainsi que de résoudre les difficultés financières que rencontre actuellement le SECAL. »

Marie-Thérèse Coenen ajoute : « Jusqu’à aujourd’hui, des personnes [les débiteurs d’aliments, ndlr] ne savent pas payer, les caisses du SECAL sont vides, c’est une spirale sans fin. » Et cela participe aussi au non-recours : l’insolvabilité – réelle ou non – des débiteurs, comme le dénoncent des mères, peut décourager les personnes concernées à avoir recours au SECAL…

Enfin, ainsi que le pointe Hafida Bachir, la suppression du plafond vient enlever le poids de la stigmatisation qui pesait sur les femmes, sommées de prouver qu’elles se trouvaient dans le besoin. Le plafond pénalisait aussi les travailleuses à temps plein qui, parfois, doivent choisir entre leur emploi et leur droit à la pension alimentaire.

Le nerf du SECAL

Reste que cette suppression du plafond ne viendra pas tout régler d’un coup de baguette magique. Encore faut-il que les femmes soient informées de l’existence du SECAL et décident d’y avoir recours. « C’est un vrai problème, constate Marie-Thérèse Coenen, les femmes ne demandent plus l’aide alimentaire. L’enfant grandit donc sans droit, et pire, en confondant droit et cadeau… »

Selon les chiffres fournis par le SECAL, les demandes ont d’ailleurs baissé : on est passé entre  2014  et 2019 de 3.692 dossiers introduits à 2.479. Et de 3.762 à 2.479 entre 2018 et 2019 ! Avec de fortes différences régionales : 1.420 en Flandre, 937 en Wallonie et 392 à Bruxelles.

Il faudra aussi que le SECAL soit financé. D’autant que l’impact budgétaire de la suppression du plafond est estimé à 16 millions d’euros. « Ce service est en déficit chronique. La Cour des comptes alerte chaque année sur la nécessité d’un refinancement. C’est sous l’autorité du ministre des Finances et cela témoigne d’une mauvaise gestion », explique Hafida Bachir.

La Plateforme Créances alimentaires a donc encore du pain sur la planche. D’autant qu’elle demande aussi une augmentation du montant des avances sur les contributions alimentaires (plafonnées à 175 euros par enfant), l’extension de celles-ci aux frais extraordinaires ainsi que la mise en place de mesures complémentaires pour lutter contre le non-paiement.

Carte blanche : Interdiction du port du foulard, « j’ai la rage qu’on se réjouisse de notre exclusion »

Imane Nachat, Bruxelloise âgée de 30 ans, est diplômée en Information et communication politique et milite pour les droits humains. Elle est active dans divers projets promouvant la participation citoyenne de la jeunesse bruxelloise. Elle réagit aujourd’hui à la prise de position de la Cour constitutionnelle concernant le port du foulard dans une Haute école. Elle-même a été contrainte de changer ses projets d’études en raison de l’interdiction faite aux femmes portant le foulard de s’inscrire dans certaines filières.

Ce jeudi 4 juin, la Cour constitutionnelle a donné raison à la Haute École Francisco Ferrer, estimant que l’établissement était dans son bon droit d’interdire à ses élèves de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse. Cet avis de la Cour fait suite à une action en cessation contre le règlement d’ordre intérieur de l’école introduite en 2017 par des élèves devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Le tribunal s’est donc adressé à la Cour constitutionnelle et doit encore se prononcer. En attendant, la réaction de la Cour fait débat. L’échevinat à l’éducation de la Ville de Bruxelles se réjouit ; Unia, qui avait introduit une procédure en justice contre la Haute École Francisco Ferrer, est « surprise et déçue  ». Qu’en pensent les principales intéressées ?

Une carte blanche d’Imane Nachat.

« C’était un jour d’été en 2008. J’avais 18 ans. Je portais mon foulard.

Fraîchement diplômée de secondaire technique de qualification, il était venu le moment tant attendu : entamer des études supérieures. J’hésitais entre deux filières, interprète ou ingénieure.

À l’époque, il y avait 3 écoles de traduction à Bruxelles. Une seule offrait la combinaison « traduction-interprétation arabe-anglais ». Il s’agissait de la Haute École Francisco Ferrer. J’avais eu vent que cette école n’acceptait pas le foulard. Non sans peine. L’affaire était donc ainsi réglée.

Je procédai par élimination et décidai alors d’intégrer une des meilleures écoles d’ingénierie informatique de Bruxelles. Je savais que je n’en avais pas les compétences. Une prof de rhéto m’avait dit : « Il faut se rendre à l’évidence, tu as fait de la technique, ça n’ira pas… » La seule évidence à cet instant, c’était qu’elle ignorait que j’avais hérité de la fierté rif de mon grand-père.

J’arrive sur place. Avec mon foulard sur la tête. La secrétaire constitue mon dossier et m’annonce que je suis officiellement inscrite. Moi, à cet instant, je m’imagine déjà ingénieure. Je m’apprête à quitter l’établissement lorsque j’entends le maudit : « Donc pour le voile… » Ben oui, il le fallait bien. Elle me signalait – après m’avoir inscrite, comme s’il s’agissait d’une information dérisoire, donc – que mon foulard n’était pas toléré dans l’école. « Mais vous pouvez le retirer dans les sanitaires de l’entrée hein, il y a un miroir », ajouta-t-elle. C’était le cadeau de la maison. Quelle bonté. Je la remerciai pour ce geste et me désinscrivis.

Il pleuvait. Des gouttes de pluie venaient masquer mes yeux déjà mouillés. C’était toutes mes perspectives d’avenir qui s’effaçaient. Un monde qui s’effondrait. Mes rêves que l’on tuait.

« On se retrouve à faire des choix par dépit. »

Alors on se retrouve à faire des choix par dépit. À faire des listes d’écoles ou de métiers : « acceptent »  / « acceptent pas ». À avoir cet horrible sentiment d’être limitée dans un État de droit. Un procédé qui rappelle des heures sombres de l’histoire.

Il m’a fallu un an pour rebondir. Un an pour défricher les programmes, mais aussi les règlements d’ordre intérieur. Je m’étais fait le serment de dénoncer les injustices. J’en avais fait une mission de vie. Ceci m’a poussée à entamer des études de sciences politiques. Un parcours que j’ai complété en intégrant la faculté « Information et Communication ». J’avais pour modeste ambition de mettre en lumière des causes que j’estime justes. Mignonne que j’étais à 18 ans, je pensais naïvement que je pourrai un jour devenir journaliste, avec mon foulard, en Belgique, cet État de droit rappelons-le.

Nous sommes en 2020, soit 12 ans plus tard. Je ne suis ni traductrice, ni ingénieure. Je suis journaliste par obligation. Sans carte de presse.

Nous sommes en 2020, soit 12 ans plus tard. La Cour constitutionnelle donne raison à l’Institut Francisco Ferrer qui interdit le port du foulard. Cette même école. La blessure se réveille. La rage avec.

Nous sommes en 2020 et j’ai la rage de voir toujours circuler ces fameuses listes d’écoles et entreprises  « hijab friendly ».

J’ai la rage qu’on se réjouisse de notre exclusion.

J’ai la rage que l’on nous impose une conception tordue de l’émancipation.

Nous sommes en 2020, et des jeunes femmes belges, de confession musulmane, connaîtront la même situation.

Devoir choisir entre leur foulard et leur avenir. Des rêves d’enfants à abolir. »