Quelles ont été les réactions suite à votre arrêt ?
« Je ne m’attendais pas du tout à ce que l’arrêt fasse autant de bruit. Je n’avais communiqué cette décision à personne, elle a fuité sur les réseaux sociaux. Dans le milieu psychosocial, où beaucoup de monde était déjà formé et conscient des enjeux, la décision a été accueillie de manière positive. Mais dans le milieu judiciaire, je pense qu’elle n’a pas été bien comprise. Certains ont pensé que j’allais trop loin, que la notion de « contrôle coercitif » n’était pas très sérieuse, que c’était un concept de « féministe hystérique », pour caricaturer grossièrement. »
Ça a changé depuis ?
« Je pense que les lignes sont objectivement en train de bouger au sein du monde judiciaire. C’est dû à plusieurs choses. Mon arrêt a été publié dans deux revues juridiques et commenté de façon plutôt positive. La notion de contrôle coercitif est par ailleurs utilisée dans des instruments internationaux, ce qui démontre selon moi son sérieux. Il y a aussi de plus en plus de formations sur les violences conjugales qui permettent de se rendre compte que la violence, ce ne sont pas juste des coups. Elles ouvrent les esprits, en incitant à regarder les violences avec des nouvelles lunettes, celles du contrôle coercitif. »
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Qu’est-ce qu’elles permettent de voir plus distinctement, ces nouvelles lunettes ?
« Tout ce qui est caché, qu’on ne voit pas et qui peut paraître anodin. Par exemple, un homme qui dit à sa partenaire qu’elle doit rentrer immédiatement après le boulot, qu’elle n’a que 50 minutes pour faire ses courses, qu’elle ne peut plus voir telle amie, qu’elle doit porter un pantalon quand elle sort sans lui… Toutes ces micro-régulations du quotidien, c’est du contrôle. Tout cela s’inscrit dans un contexte plus large de domination et peut passer facilement inaperçu. »
Est-ce que cela participe à la difficulté pour les juges de s’en saisir ? Ou est-ce plutôt dû à un manque de formation ?
« Selon moi, c’est vraiment dû à un manque de formation. Le contrôle coercitif peut être prouvé, car il laisse des traces. Les SMS et les mails par exemple, c’est une mine d’or. Et puis il y a les éventuelles plaintes déposées par la victime ; elle va peut-être raconter un épisode qui peut paraître anodin mais qui va révéler une stratégie de contrôle de l’auteur. Il peut y avoir des témoignages d’amis, de voisins, de collègues, des certificats médicaux…
À partir de quand considère-t-on qu’une femme sous emprise peut donner un consentement libre et éclairé ?
Personnellement, je décortique les pièces qui me sont déposées, j’analyse ce qui me paraît relever de ces stratégies de contrôle et de coercition. Ce que j’utilise beaucoup, ce sont les « boîtes à outils » du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale au Québec pour comprendre et détecter le contrôle coercitif. Toutes les stratégies sont détaillées : les violences physiques, sexuelles, psychologiques, économiques, les menaces, l’humiliation, l’isolement, le dénigrement, le harcèlement… Le contrôle via les technologies est aussi repris. Je ne pensais pas que ça arrivait vraiment, mais cet été, j’ai eu le cas pour la première fois d’un homme qui avait mis un traceur sur la voiture de son ex-compagne pour la géolocaliser en permanence, elle et les enfants, ainsi qu’un logiciel espion sur son téléphone pour avoir accès à tous ses messages. »
Depuis votre arrêt, d’autres juges vous ont-elles/ils emboîté le pas ?
« La cour d’appel de Liège a mobilisé la notion de contrôle coercitif en matière d’hébergement. À Bruxelles, la chambre protectionnelle francophone de la cour d’appel s’est également appuyée sur cette notion dans le cadre de mesures de placement d’enfants. Il y a aussi plusieurs décisions du tribunal de Marche-en-Famenne. Enfin, une chambre pénale de la cour d’appel de Mons a utilisé la notion de contrôle coercitif dans une affaire de viol, pour contextualiser notamment l’absence de consentement de la part de la victime, qui se trouvait dans un contexte d’emprise. C’est une grande avancée pour les droits des femmes. »
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Malgré l’avancée que constitue la loi de 2023 sur le féminicide, quels sont les freins juridiques qui empêchent encore une meilleure prise en compte des violences intrafamiliales ?
« La loi de 2006 sur l’hébergement égalitaire cause, selon moi, du tort. Elle dit que si un parent le lui demande, le juge doit examiner la possibilité de mettre en place un hébergement égalitaire ; bien sûr, s’il trouve que ce n’est pas la formule la plus appropriée, il peut alors décider d’autres modalités d’hébergement. Je ne remets pas en question le principe de placer pères et mères sur le même pied mais le gros problème, c’est qu’il n’y a aucune obligation imposée au juge de tenir compte d’un éventuel contexte de violence allégué. C’est fou. En cela, nous sommes en retard par rapport à d’autres pays comme la France ou le Canada. »
Dans les affaires de séparation traitées par le tribunal, la notion de « conflit » tend encore à occulter celle de « violences » ?
« Absolument. Le mot « conflit » est utilisé de manière trop large. Je caricature un peu mais en gros, s’il y a une condamnation pénale pour coups, alors on parlera de violences, mais tout le reste, c’est du « conflit ». Et il y a cette idée très répandue qu’il faut maintenir « à tout prix » le contact entre l’enfant et ses deux parents ; c’est presque un dogme. Je suis juge de la famille depuis 18 ans environ et j’ai été formée par des magistrats qui répétaient que « pour bien grandir, un enfant a besoin de son papa et de sa maman ». Moi-même, je l’ai prononcée des milliers de fois, cette phrase. Or, aujourd’hui, les études montrent à quel point il est délétère pour un enfant de maintenir le contact avec un parent violent. C’est la sécurité psychique de l’enfant qui est primordiale. »
Observez-vous une difficulté dans le monde judiciaire à entendre les femmes, à les croire ?
« En droit pénal, la présomption d’innocence, c’est la base. Mais j’observe une sorte de dérive : quand une femme dénonce de la violence, c’est un peu comme si la présomption d’innocence dont bénéficie l’homme se transforme en une présomption de mensonge du côté de la femme. Sa parole n’est pas prise au sérieux, elle n’est pas ou peu investiguée… »
Comme avec le fameux « syndrome d’aliénation parentale »…
« Exactement. Quand une femme dénonce de la violence, on pense tout de suite qu’elle est manipulatrice, qu’elle cherche à évincer le père, à monter les enfants contre lui. Bien sûr, il ne faut pas partir du principe que ce que dénoncent les femmes est toujours vrai. Mais il faut absolument prendre au sérieux leur parole, investiguer, vérifier si les allégations de violence sont crédibles.
Encore une fois, moi aussi j’ai mobilisé ce concept d’aliénation parentale par le passé. Ça faisait partie des dogmes auxquels j’ai été biberonnée. Et aujourd’hui, je vois encore des avocats qui le plaident. Or, on n’a pas besoin de ce concept qui ne repose sur aucune base scientifique et qui est hyper dangereux parce qu’il invisibilise les violences. Il y a des études, sidérantes, qui montrent que lorsqu’un père invoque de l’aliénation parentale suite à des dénonciations de violences, il a plus de chances d’obtenir la garde complète des enfants. »
La médiation intervient dans de nombreuses affaires familiales. La loi du 6 novembre 2022 prévoit que lorsqu’on est dans une situation avec violence, la/le juge doit s’assurer du consentement de la victime. Qu’en pensez-vous ?
« C’est un sujet sensible. Les médiateurs et médiatrices s’estiment paré·es à gérer tout type de situation, y compris lorsqu’il y a de la violence. Mais à partir de quand considère-t-on qu’une femme sous emprise peut donner un consentement libre et éclairé ?
La médiation, pour des situations de conflit, c’est génial, ça devrait même être un passage obligatoire. Mais s’il y a violence, pour moi, ce n’est pas le bon outil. Je vois parfois des femmes qui me disent à l’audience, à bout : « Je veux que ça se termine, je n’en peux plus ». Quand elles sont dans cet état-là, elles sont prêtes à faire n’importe quoi pour que Monsieur sorte de leur vie. »
L’autre particularité de votre arrêt rendu en mars 2024 est d’avoir donné une grande place à la parole de l’enfant. Ce droit d’être entendu·e, prévu dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), est-il suffisamment appliqué ?
« Le droit d’être entendu, il est aussi dans la loi belge : tous les enfants ont la possibilité d’être entendus. Mais il y a une nuance entre le droit d’être entendu et le droit à ce que son opinion soit sérieusement prise en considération. Cela ne veut pas dire que l’enfant décide, mais que son vécu, ce qu’il exprime, est le point de départ de l’analyse.
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Dans le cadre de la décision que j’ai rendue en mars 2024, qui portait sur l’hébergement de l’enfant, j’avais repris la loi de 2006 [sur l’hébergement égalitaire, ndlr], mais comme contre-indication à l’hébergement égalitaire, et mentionné l’opinion de l’enfant ainsi que l’existence de violences. »


