Convention d’Istanbul : la Belgique au tableau

Le 21 septembre, le Groupe d’expert·es du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) a rendu public son rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en Belgique. Il confirme ce que pointaient déjà les services spécialisés et associations féministes. Dans ce contexte et à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences envers les femmes du 25 novembre, la plateforme Mirabal , qui regroupe associations féministes, services spécialisés et organisations de défense des droits humains, appelle à une large volonté collective de concrétiser un profond changement de cap.

La Convention d’Istanbul vise à améliorer la politique de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Elle a été ratifiée par la Belgique en 2016. Contraignante, elle s’applique à tous les niveaux de pouvoir.

En février 2019, la coalition « Ensemble contre les violences faites aux femmes » a déposé, à côté du rapport officiel rendu par les pouvoirs publics, un « rapport alternatif » de la société civile rassemblant les constats de terrain d’une soixantaine de services spécialisés et associations féministes. Ce rapport alternatif pointait déjà de très nombreux dysfonctionnements, que le rapport du Grevio confirme en grande partie.

Des mesures urgentes

Le rapport du Grevio clôture la première phase d’évaluation de la Belgique et met en évidence une série de mesures à appliquer, toutes jugées importantes et nécessaires. Parmi les priorités, le Grevio pointe l’urgence d’en finir avec la tendance généralisée en Belgique qui consiste à invisibiliser les violences faites aux femmes derrière des vocables neutres (« violences de genre » plutôt que « violences faites aux femmes ») et des mesures qui placent sur le même plan les femmes et les hommes parmi les personnes victimes et auteures des violences.

Le Grevio demande notamment à notre pays que les différents niveaux de pouvoir agissent dans une meilleure coordination, en intégrant les expertises associatives – qui doivent être mieux soutenues financièrement. Autres points à relever : la formation initiale et continue de la Police, de la Justice et du secteur de la santé doit être obligatoire, tout comme les programmes de prise en charge et de suivi des auteurs de violences. Les autorités doivent prendre des mesures en faveur des victimes de violences, en leur facilitant l’accès à un logement, en améliorant leur prise en charge par les services de santé et en leur assurant une aide financière appropriée. L’accès aux refuges doit être garanti gratuitement pour toutes les victimes, femmes et enfants, quel que soit leur statut.

Selon le Grevio, les autorités doivent prendre des mesures pour améliorer les enquêtes et les poursuites des auteurs de violences. La législation concernant les droits de garde et de visite doit être modifiée de façon à ce qu’ils puissent être levés, suspendus ou soumis à garantie pour protéger les droits et la sécurité des victimes, femmes et enfants. Quant au recours à la médiation (voir le dossier de ce numéro), il doit reposer sur le plein respect des droits, des besoins et de la sécurité des victimes, qui doivent être en mesure d’accepter ou de refuser librement cette procédure… Et la liste des demandes du Grevio est encore longue.

Les associations de femmes ne lâchent rien

La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics pour que les obligations de la Convention d’Istanbul soient effectivement respectées dans notre pays. Mais ce ne sera pas suffisant : pour les associations membre de la plateforme Mirabal, une vigilance constante et partagée largement dans la population est nécessaire pour que la lutte contre les violences faites aux femmes occupe enfin la place qu’elle mérite dans les agendas politiques. C’est dans cet esprit que, le 22 novembre, la plateforme appelle à une 4e mobilisation nationale contre les violences faites aux femmes. Pour montrer, dans la rue, une large volonté collective de concrétiser au plus vite un profond changement de cap. 

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