Un mardi matin par mois, des hommes violents sont convoqués par le tribunal de première instance du Hainaut (division Charleroi) dans cette « chambre à résolution de problème » dédiée à la violence conjugale. Ils doivent répondre de faits qui datent de 2023, parfois 2022 : des coups, des blessures, de l’intimidation, une atteinte quelconque à leur partenaire de l’époque, avec laquelle ils sont souvent encore en couple. Comment fonctionne cette nouvelle formule de Justice ? Plus rapide que la Justice pénale classique et, surtout, volontairement restaurative (le « trajet restauratif » vise la réparation plutôt que la punition), pour éviter la récidive ? Le processus fonctionne en cinq étapes, représentées ici comme les légendes de la photographie ci-dessus.
1 – La sélection des dossiers
Parmi la masse de dossiers qui proviennent du parquet (et donc des enquêtes de police), la procureure du roi Morgane Pied renvoie vers la CVC les cas susceptibles de fonctionner dans cette chambre « spéciale ». Les faits sont toujours graves et la procureure le rappelle en audience dès que nécessaire. Mais les dossiers retenus contiennent des faits dont la peine ne dépassera pas 5 ans de prison. Un féminicide, pour prendre l’exemple extrême, ne sera pas jugé ici, mais en cour d’assises.
2 – L’enquête sociale
Avant leur première audience, les assistantes de Justice, Aurore D’Urso et Gwenaëlle Crasset, rencontrent un à un les prévenus convoqués par le tribunal. Depuis leur bureau, à la maison de Justice de Charleroi, elles leur présentent le fonctionnement de la CVC (chambre spécialisée en matière de violences conjugales) et entendent leur version de l’histoire. « L’idéal serait d’avoir une rencontre à domicile pour entendre les deux parties, mais ce n’est pas prévu. On regrette l’absence de la voix de la victime, disent-elles. Il nous manque un bout de l’histoire. »
3 – La signature du contrat
Arrive la première audience et l’introduction de l’affaire devant le tribunal. La procureure du roi, qui représente les intérêts de la société, expose les faits. La procureure exprime une peine idéale à ses yeux (emprisonnement, avec ou sans sursis ; peine de travail, etc.). Pour réduire cette peine ou bénéficier d’une suspension du prononcé, le prévenu, s’il reconnaît l’ensemble des faits de violence repris dans le dossier et si tous les points d’interrogation sont levés, signe un contrat qui comprend une série d’engagements à respecter pendant 10 à 12 mois. Le contrat est imprimé sur place, signé dans la minute. Son dossier est intégré à la CVC et le trajet restauratif commence.
4 – Le suivi mensuel
Chaque mois, le juge Étienne Davio interroge les prévenus sur le respect de leurs engagements. Pas de nouvelle infraction ? Comment se passe le suivi mensuel avec les assistantes de Justice ? Que disent les résultats des analyses de sang et d’urine requises lorsque le prévenu s’est engagé à s’abstenir d’alcool et/ou de stupéfiants ? Et surtout : où en sont-ils dans leur formation à la gestion de la violence ? Clef de voûte de ce nouveau parcours judiciaire, la formation de l’asbl Praxis (en groupe ouvert) ou O.R.S – Espace libre (en groupe fermé) doit avoir lieu pendant le parcours CVC et non après le prononcé de la peine, comme c’est le cas en Justice pénale classique.
5 – Le jugement
Puisque la CVC n’existe que depuis janvier 2024, deux dossiers ont atteint, à ce jour, l’étape du jugement : ces deux prévenus (dont l’un est toujours en couple avec la victime) ont bénéficié d’une suspension du prononcé de leur condamnation. Ils ne sont pas blanchis : ils restent coupables de violences conjugales, mais le prononcé judiciaire sera à jamais suspendu, sauf s’ils commettent de nouveaux faits durant les 3 ans qui suivent le jugement.
À l’une ou l’autre exception près, les parties civiles sont rarement présentes à l’audience – ni les victimes, ni leurs avocat·es. Le processus de la CVC est un long dialogue entre la Justice et les prévenus dont les victimes sont, à ce jour, souvent physiquement absentes, malgré les tentatives du tribunal de les inclure dans la discussion, via le service d’accompagnement des victimes.
En juin 2024, lorsque le dossier arrive pour la première fois devant la chambre spécialisée en matière de violences conjugales (CVC), Madame explique au juge Étienne Davio qu’au moment des faits, à l’été 2023, elle souhaitait déjà que Monsieur quitte son domicile. Un an plus tard, il vit encore chez elle. Elle est la seule propriétaire de cette maison, il ne lui paye aucun loyer, il effectue de temps en temps des petites réparations, mais sans plus. Elle et lui ne sont plus en couple. « On l’était au début, mais ça a vite changé parce qu’il est devenu méchant en paroles et en actes », dit-elle sobrement. Il est violent, il la menace ; elle veut qu’il parte, il ne le fait pas. Interrogé à ce sujet quelques minutes plus tard (« Est-ce bien normal que vous soyez encore chez Madame ? »), Monsieur répond au juge Étienne Davio qu’il s’entend bien avec Madame, alors il ne voit pas pourquoi il devrait bouger, d’autant qu’il a peu de revenus. « Comment vais-je payer un loyer ailleurs, si je dois partir de cette maison ? »
C’est justement lors d’une discussion sur le logement que la violence monte d’un cran et que la situation du « couple » sort de l’intimité pour atteindre la police, puis la Justice. Énervé que Madame lui réitère sa demande de quitter les lieux, Monsieur descend à la cave chercher un bidon d’essence et un allume-feu, type chalumeau. Il remonte à l’étage les mains pleines et menace Madame de les cramer (elle, la chambre à coucher, la maison, tout) si elle appelle les secours. Comment peut-elle savoir que le bidon ne contient pas d’essence, car l’homme violent a remplacé le contenu inflammable par de l’eau ? Elle trouve encore le sang-froid de répondre : « Mais que veux-tu que je fasse ? Si j’appelle la police, le temps qu’elle arrive, je serai déjà partie depuis longtemps. » Dans ce contexte, « partie » signifie « morte ».
L’exposé des faits
Si la chambre spécialisée en matière de violences conjugales du tribunal correctionnel de Charleroi ne juge pas les auteurs de féminicides, elle juge ceux qui s’en approchent petit à petit par la menace, les mots, les gestes, les coups et les blessures – le continuum de la violence genrée. Depuis janvier 2024, chaque dossier renvoyé devant la CVC par la procureure du roi Morgane Pied comporte son lot de gestes angoissants, d’attitudes et de mots crasses comme misogynes, de jours d’arrêt de travail suite aux hématomes et membres cassés par des partenaires violents. L’exposé des faits mené par la procureure/une voix de femme sur base du dossier de police donne « corps » aux violences subies.
Cette incarnation des faits est d’autant plus forte lorsque la victime est présente à l’audience : c’est ce visage-là qui a eu peur en voyant le bidon rempli (qui ne l’aurait pas ?) ; c’est cette dame-ci qui devait vivre sous le même toit que ce monsieur-là, et c’est entre eux deux que s’est joué un rapport de force inégal. Que les faits soient nombreux ou non, menaces verbales ou attaques physiques, c’est toujours le même schéma de violence : domination masculine dans un couple hétérosexuel, globalement normatif (un homme, une femme, un toit, des enfants au milieu) et des individus concernés par la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
La cour s’inquiète
il la suit partout, elle en a une peur bleue
En juin 2024, Monsieur répond au juge Étienne Davio que la mémoire lui manque pour les gestes et les propos violents de l’été 2023 (« avec l’alcool, je ne me souviens pas trop, c’est une période où je consommais beaucoup »), mais il reconnaît dans l’absolu « avoir été méchant sous alcool avec Madame ». De son côté, appelée à la barre, Madame s’excuse presque d’en être arrivée là : « Je lui ai trouvé un médecin, un psychiatre, j’ai essayé de faire de mon mieux pour l’aider. Là, je passe pour la méchante parce que j’ai porté plainte, mais il ne voit pas tout ce que j’ai fait pour l’aider. » L’avocat de la plaignante fonce, zéro doute : « Elle s’est coupée du monde, il la suit partout, elle en a une peur bleue, il fait barrage dès qu’elle veut contacter la police. » Il faut agir et, d’ailleurs, la cour (la procureure Morgane Pied, le juge Étienne Davio) s’inquiète au point d’interrompre l’audience, le temps de réfléchir. Vu les risques pour la sécurité de la plaignante, le dossier n’ira pas plus loin en CVC pour le moment, l’enquête doit se poursuivre.
En septembre 2024, le dossier revient sur la table, chargé d’une bonne nouvelle : Monsieur a quitté la maison, Madame a regagné de l’espace et de la sécurité, elle n’a pas entendu parler de lui depuis le mois de juin. La procureure, qui s’interroge sur une éventuelle schizophrénie chez Monsieur, choisit cependant de postposer la procédure judiciaire, tant que l’expertise médicale n’a pas abouti.
En décembre 2024, le dossier est prêt, en cinquième place à l’ordre du jour : Monsieur n’est pas schizophrène et il est, dès lors, bien responsable pénalement de ses actes. La cour reprend son travail dès le début et la procureure refait le récit complet depuis juillet 2023. Madame est présente, Monsieur aussi. Au bidon d’essence s’ajoutent un cutter (« Je vais te découper en morceaux »), une paire de ciseaux pointée dans le dos (« À la base, c’est pour rigoler, je ne me rends pas compte que ça va lui faire peur ») et un marteau. Il dit l’avoir « tapotée » ; le médecin constate deux côtes cassées. Menaces par gestes avec des objets ; coups et blessures avec aveux ; harcèlement ; mépris total pour l’intégrité physique et psychique d’autrui. La procureure du roi demande deux ans d’emprisonnement, vu le niveau de dangerosité que ce prévenu représente à ses yeux pour la société.
« Une chambre à valeur ajoutée »
L’idée est de faire en sorte que la personne évolue
Mais on est à la CVC, alors la peine demandée par le ministère public est avancée à titre d’exemple, pour que Monsieur comprenne ce qu’il risque dans une autre chambre correctionnelle. Ici, c’est « une chambre à valeur ajoutée », comme l’exprime le juge Étienne Davio, qui a largement contribué à initier cette nouveauté en Belgique, « on cherche vraiment à apporter quelque chose par rapport à la procédure correctionnelle classique. » Tout l’enjeu est d’éviter la peine carcérale (avec ou sans sursis) et surtout la récidive. Ailleurs, un·e juge aurait traité ce dossier en une fois, lors d’une seule audience. « Ici, on identifie le problème, puis on se donne le temps de le résoudre, poursuit Étienne Davio. L’idée est de faire en sorte que la personne évolue. »
La chambre se donne entre 10 et 12 mois pour suivre un dossier. Il faut que le prévenu soit intéressé de participer, qu’il reconnaisse l’ensemble des faits pointés dans le dossier – et donc qu’il reconnaisse sa propre violence, qu’il respecte toute une série d’engagements conclus avec la chambre et, au bout d’un an, la peine demandée par la procureure (ici : deux ans) pourra éventuellement sauter. Pas de récidive, de casier. C’est énorme.
« Et si je rencontre quelqu’un, je fais comment ? », demande Monsieur. « Il n’y a pas de condition spécifique à ce niveau, répond Étienne Davio, vous pouvez être en relation. Par contre, il y a une condition ici, à la CVC, c’est la transparence. » Ainsi, par exemple, à l’audience du mois d’octobre 2024, un autre prévenu était venu accompagné de sa nouvelle partenaire. Positif pour Étienne Davio, qui y voit la preuve que le prévenu est entouré et, surtout, que cet homme fait montre de transparence dans cette nouvelle relation sur ses actes violents dans le passé. (Et de fait, très concrètement : la nouvelle partenaire était assise au fond de la salle, elle a entendu toute l’audience, soit toutes les interventions des juge/procureure/assistantes de Justice, y compris celle de la victime, soit l’ex-compagne de son partenaire jugé pour violence conjugale : tout est public.)
Violences et dépendances
La transparence, poursuit Étienne Davio, concerne surtout les consommations. Ici, Monsieur a agressé, menacé son ex-partenaire avec des objets de type ciseaux, marteau, bidon d’essence et il dit que c’est parce qu’il avait bu. « L’alcool est vraiment le déclencheur de tout », répète le prévenu depuis juin 2024. À chaque prévention citée par la procureure du roi, qu’il ne conteste pas, Monsieur répond par l’alcool. « C’est un combat de tous les jours. L’alcoolisme a commencé quand j’avais 27 ans, je ne savais pas boire comme mes collègues et me limiter à un ou deux verres. » Dès lors, le prévenu et la CVC se mettent d’accord sur l’ajout d’un engagement relatif à la réduction, voire l’abstinence, d’alcool dans le « contrat » qui sera signé dans un instant avec la Justice – contrat à respecter scrupuleusement pendant l’année à venir. Les rendez-vous obligatoires prévus au palais de Justice (1x/mois) et à la maison de Justice de Charleroi (1x/mois) servent précisément à cela : assurer le suivi et le respect des conditions probatoires inscrites dans le fameux « contrat ».
Inspiration directe : la chambre de traitement de la toxicomanie
Ce mode de fonctionnement correspond pile-poil à celui de la CTT, pour « Chambre de traitement de la toxicomanie« , source d’inspiration directe de la CVC. Aujourd’hui présentes dans presque chaque arrondissement judiciaire, après un démarrage à Gand en 2008, les chambres spécialisées pour le jugement de délits qui découlent de situations de toxicomanie visent à accélérer le suivi thérapeutique des prévenu·es en situation de dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments. Après cinq ans à la tête de la CTT de Charleroi, ouverte à son initiative en 2020, Étienne Davio constate une chute drastique du taux de récidive chez les prévenu·es toxicomanes dont il analyse les dossiers. D’où sa réflexion amorcée en 2022/2023 : pourquoi le tribunal n’obtiendrait-il pas des résultats similaires en violence conjugale, en mettant l’accent sur une formation obligatoire à la gestion de la violence et un suivi psychologique et thérapeutique très serré ?
« Quelles sont les dernières nouvelles ? »
Alors, au tribunal, une fois que les hommes violents ont signé le papier et intégré la CVC, Étienne Davio leur demande chaque mois si « tout va bien ». Il les interroge sur le respect des critères choisis par la méthode CTT/CVC pour cadrer les auteurs de violences conjugales : un parcours dans les clous, avec un travail ou une recherche d’emploi, un taux de présence exemplaire aux rendez-vous, pas d’addictions, pas de contact avec la victime si une distance a été imposée, pas d’entrave à la prise en charge de la victime par des services spécialisés.
« Quelles sont les dernières nouvelles ? », demande ainsi Étienne Davio à chaque homme qui passe à la barre. Au nom de l’équipe, il encourage : « Il est important de noter que tous les intervenants sont satisfaits de ce que vous faites, c’est important de le dire. » Il fronce les sourcils : « Vous n’avez fait que deux séances Praxis et il y en a 21 prévues, ce serait bien de toutes les faire… » Il commente : « Comment se passe l’abstinence ? Ça change quelque chose dans votre quotidien ? Ah ! Eh bien, l’avantage de la Justice, c’est qu’elle vous aura même fait arrêter la cigarette… »
Il parle emploi et consommation : « J’ai peur que vous vous tourniez les pouces maintenant que vous avez remis votre démission. On sent que votre situation est très fragile. Et si on reste aussi dans une fragilité des consommations, ça ne va pas tenir… » Il évalue : « Je vois que tous les signaux sont au vert » ; « Vous êtes dans de bonnes dispositions d’esprit, c’est réjouissant. » Il rappelle à l’ordre : « Pourquoi avez-vous bu alors que vous avez signé un papier qui vous engage à ne pas boire du tout ? » À un prévenu qui n’a pas amené ses documents dans les temps (qu’il s’agisse de résultats sanguins pour attester de sa faible consommation d’alcool ou d’un document relatif à sa situation professionnelle) : « C’est à vous de nous fournir ces papiers, c’est à vous d’y arriver. Mettez toutes les chances de votre côté. Vous voyez que le tribunal se montre accommodant, on cherche des solutions pour vous, mais c’est chez vous que la solution repose. »
Processus « en direct »
Paternalisme ? Peut-être. Cela fonctionne-t-il ? Aucune idée. Ni le juge Étienne Davio, ni les deux assistantes de Justice ne sont en capacité de répondre – c’est trop tôt, le processus se construit « en direct », les premiers cas terminent à peine le circuit. Aurore D’Urso et Gwenaëlle Crasset (qui représentent un ETP à elles deux, consacré au fonctionnement de cette chambre spécialisée) estiment qu’il faudra leur reposer la question dans six mois, lorsque davantage de prévenus pourront partager leur récit post-CVC et lorsque le tribunal aura éventuellement une vue sur le taux de récidive, etc.
Les trois insistent fortement sur les limites de l’initiative : la CVC ne juge qu’une petite partie du large spectre qu’est la violence conjugale. Chaque année, le parquet de Charleroi traite 4.000 dossiers de violences conjugales (repris sous la catégorie plus large des « violences intrafamiliales »). La problématique est immense ; la CVC tente d’en solutionner un bout, en commençant par le contrôle mensuel du comportement et de la consommation d’hommes violents, misogynes, mais prêts à participer à une année de travail (psy, médical, judiciaire) sur eux-mêmes.
En décembre 2024, Monsieur signe le contrat, s’engage notamment à ne plus consommer d’alcool ou de stupéfiants, à suivre 45 heures de formation en gestion de la violence. Monsieur viendra rendre des comptes à ce tribunal pendant un an. Interrogée par Étienne Davio sur son souhait en tant que partie civile, Madame ne demande qu’un seul euro symbolique de réparation.
