Cyberviolences conjugales : la violence hors de contrôle

Par N°232 / p. 22-24 • Octobre 2020

Les cyberviolences conjugales – violences exercées au moyen des nouvelles technologies et des réseaux sociaux – permettent aux conjoints ou ex d’exercer, voire d’élargir leur contrôle et leur domination sur  leurs victimes, sans parfois que celles-ci ne s’en rendent compte. Le phénomène se répand à mesure que les nouvelles technologies se développent, mais demeure méconnu et peu documenté. La (re)connaissance de cette forme de violence exercée majoritairement sur les femmes et les jeunes filles est pourtant indispensable pour détecter et prendre en charge les victimes.

© Candela Sierra pour axelle magazine

Les cyberviolences conjugales sont définies par le Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE) – qui a consacré une étude à ce sujet en décembre dernier – comme « le contrôle, le harcèlement, la surveillance et la maltraitance d’une personne par son ou sa partenaire par le biais des nouvelles technologies et des médias sociaux. » Le CVFE remarque toutefois que des différences de définition existent entre chercheurs/euses, courants de pensée et intervenant·es de terrain.

Rarement un phénomène isolé

« Prises isolément, certaines formes de cyberviolences conjugales peuvent être banalisées – par exemple exiger de sa partenaire (ou ex) qu’elle soit joignable en permanence. Pourtant, ces cyberviolences, dans le cadre du couple ou après la séparation, sont rarement un phénomène isolé », souligne un rapport du centre français de ressources pour l’égalité femmes-hommes Hubertine Auclert, qui distingue violences « imposées » et « à l’insu », c’est-à-dire sans que la personne surveillée soit au courant.

Il s’agit d’une violence entre partenaires intimes facilitée par la technologie.

Le CVFE souligne aussi l’importance de « faire la distinction entre les comportements que la victime accepte volontairement (ex. montrer délibérément le contenu de son téléphone) et ceux qui lui sont imposés (ex. recevoir des messages toutes les heures quand elle sort). » Une distinction nécessaire tant en matière de prévention que de prise en charge.

Marion Ballout, auteure de l’analyse du CVFE écrite à partir de groupes de discussion de femmes victimes de ces violences, explique : « Une victime peut très bien accepter le comportement en début de relation, si par exemple elle considère que c’est une marque de confiance ou d’amour, puis le trouver très envahissant et violent au cours du temps, ou inversement. S’intéresser à cela donne des indices quant à l’intervention à mener auprès d’elle. »

© Candela Sierra pour axelle magazine

Absentes des lois

Les violences en ligne entre (ex-)partenaires sont un phénomène grave, et répandu, dont les conséquences sur les victimes ne sont pas moins lourdes que pour les violences du monde réel. Et pourtant, elles demeurent peu évoquées… et peu encadrées. « Aucune notion de cyberviolence conjugale n’est présente dans la loi. […] Si le cyberharcèlement est reconnu, le fait que les violences soient perpétrées par le ou la partenaire n’a aucune influence sur la gravité des comportements, et donc sur la sanction », indique le CVFE.

Certaines formes de cyberviolences conjugales peuvent être banalisées. Pourtant, ces cyberviolences, dans le cadre du couple ou après la séparation, sont rarement un phénomène isolé.

Le cyberharcèlement, la cyberviolence – sans distinction de genre et ciblant surtout les ados –, on en parle depuis plusieurs années en Belgique et en Europe. Du cybersexisme aussi (voir axelle n° 183). En Région bruxelloise, le premier Plan de lutte contre les violences faites aux femmes pour 2020-2024, adopté ce 16 juillet, ne mentionne pas spécifiquement les cyberviolences conjugales. Seule la « cybercriminalité » y est évoquée, décrite comme « les propos sexistes et le harcèlement sexuel via les réseaux sociaux ou le web en général ». Le plan prévoit d’ailleurs à destination des services de police la mise en place d’un module de formation « cybersexisme », visant à mieux prendre en charge les plaintes pour cybercriminalité dans les commissariats.

Un rapport sur la cyberviolence réalisé en 2017 par l’Institut européen pour l’égalité de genre souligne le peu de données existantes à l’échelle de l’UE sur l’impact de la cyberviolence à l’encontre des femmes et des filles. Sans parler spécifiquement de cyberviolence conjugale, ce rapport insiste sur le risque de dissocier la cyberviolence de la violence pratiquée dans le « monde réel » : « Il serait plus adapté de considérer la cyberviolence comme un prolongement de la violence hors ligne. Par exemple, la traque furtive en ligne par un partenaire ou par un ancien partenaire s’organise de manière similaire à une traque hors ligne. Il s’agit donc d’une violence entre partenaires intimes simplement facilitée par la technologie. »

Vers une meilleure reconnaissance ?

En France, contrairement à la Belgique, les cyberviolences conjugales ont fait leur entrée dans la loi. Le Sénat a adopté au début de l’été une proposition de loi portant sur les violences conjugales. Elle réprime la géolocalisation d’une personne sans son consentement et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un·e conjoint·e ou ex-conjoint·e, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».

Les cyberviolences conjugales ont aussi été reconnues en février dernier dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’affaire, basée en Roumanie, concernait une femme qui avait demandé une perquisition électronique de l’ordinateur de la famille, affirmant que son mari avait abusivement consulté ses comptes électroniques. La requête avait été rejetée par la Justice roumaine, au motif qu’il n’y avait pas de lien avec la violence domestique, objet de l’enquête. La CEDH a, quant à elle, souligné que « la cyberviolence est actuellement reconnue comme un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes, dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes. Des actes tels que surveiller, accéder à ou sauvegarder la correspondance du conjoint doivent être pris en compte par les autorités qui enquêtent sur des faits de violence domestique. »

Les outils numériques, de nouveaux moyens pour surveiller et contrôler

Marine Périn, journaliste et féministe française, créatrice de la chaîne YouTube « Marinette – Femmes et féminisme » et porte-parole de Prenons la Une (un collectif de journalistes féministes) a réalisé le documentaire « Traquées sur les cyberviolences conjugales ». Quatre femmes, qui s’en sont sorties, témoignent des cyberviolences subies.
Propos recueillis par Manon Legrand

Marine Périn / CC BY-SA (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)

Vous avez décidé de faire ce documentaire à un moment où on parlait très peu de ce sujet… D’où vous est venue cette idée ?

« J’ai découvert ce sujet en 2018, via le centre Hubertine Auclert qui réalisait une recherche-action sur les cyberviolences conjugales. Le centre a interrogé près de 300 femmes victimes de violences conjugales : 9 femmes interrogées sur 10  avaient subi au moins une forme de cyberviolence conjugale. J’ai découvert des moyens de surveillance, comme l’utilisation de logiciels de maison connectée, auxquels je n’aurais jamais pensé. J’ai eu envie de creuser ce sujet méconnu.
Les outils numériques sont de nouveaux moyens très accessibles donnés aux auteurs de violences conjugales pour surveiller et contrôler leur partenaire. Cela peut donc entraîner de nouvelles formes de violences ou renforcer des violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein du couple. Les cyberviolences font partie du mécanisme global des violences conjugales. »

Votre documentaire révèle aussi l’existence des cyberviolences administratives. Qu’est-ce que cela recouvre ?

« Les outils numériques permettent de réduire l’autonomie financière des femmes ou de s’immiscer dans leurs démarches administratives, même après la séparation. Il peut s’agir, par exemple, de changer les mots de passe des comptes bancaires, ou des données administratives relatives à l’octroi d’allocations sociales. Résultat, les femmes perdent des droits, voient leur compte en banque vidé… »

Ces violences administratives sont très sournoises car elles sont rarement identifiées…

« Les personnes qui les subissent ne s’en rendent pas toujours compte. D’autant qu’elles touchent des femmes qui sont particulièrement vulnérables, qui sont emprisonnées dans leur relation ; certaines ne parlent pas français. Ces cas de violences ne me sont d’ailleurs pas revenus directement, mais par des travailleuses sociales. Marine, la travailleuse sociale que j’interviewe dans le documentaire, a pris l’habitude de creuser cette question avec les femmes qu’elle suit, leur conseille de changer leurs mots de passe, etc. Ce n’est pas le cas de tous les professionnels. »

On sait bien sûr que les violences conjugales aboutissent rarement à des condamnations. C’est encore pire pour les cyberviolences, davantage minimisées par la police.

Les outils numériques rendent possible un contrôle à distance et sans interruption, y compris après la séparation.

« En effet, cela engendre des dégâts psychologiques énormes, y compris après la séparation. Valentine, dans mon documentaire, se sent « hantée ». On voit aussi que cette surveillance post-séparation passe parfois par les enfants. Les anciens conjoints violents offrent une tablette aux enfants pour géolocaliser les mères. Cela pose la question de leur protection : des femmes qui fuient le domicile conjugal peuvent être retrouvées par leur conjoint ou ex. »

Les cyberviolences conjugales sont aussi difficiles à punir…

« On sait bien sûr que les violences conjugales aboutissent rarement à des condamnations. C’est encore pire pour les cyberviolences, davantage minimisées par la police. Les cyberviolences conjugales correspondent à un éventail de délits répartis au fil du Code pénal. Par exemple, exiger de lire des messages de sa partenaire (ou ex) constitue une violation du « secret de correspondance ». Mais dans la recherche du centre Hubertine Auclert, 67 % des femmes victimes de cyberviolences conjugales ont le plus souvent vu la plainte être classée sans suite dans leur procédure au pénal ou faire l’objet d’alternatives aux poursuites – ce qui revient à considérer que ces violences seraient moins « graves ». C’est un point important : il n’existe non seulement pas de circonstance aggravante, mais plutôt le contraire. Exemple : on ne prend pas en compte un téléphone volé entre conjoints, au nom du partage des biens… »

Les outils numériques sont aussi des outils d’émancipation pour les femmes.

« Absolument, l’idée n’est pas de dire qu’il faut s’éloigner des nouvelles technologies. L’une des femmes qui témoigne dans le film m’a d’ailleurs confié qu’elle s’en était sortie car elle a reconnu des mécanismes de violence conjugale dans une vidéo que j’avais faite. Elle a tenu à participer au documentaire, pour pouvoir informer à son tour d’autres femmes. »

5 formes de cyberviolences conjugales

Dans une recherche-action menée en 2018 – qui a participé à la connaissance et médiatisation du sujet –, le centre français de ressources pour l’égalité femmes-hommes Hubertine Auclert identifie cinq formes de cyberviolences conjugales :

• le cybercontrôle (lecture des SMS, exigence que la partenaire soit joignable en permanence…) ;
• le cyberharcèlement (appels incessants et envahissants, injures, menaces de mort) ;
• la cybersurveillance (contrôle continu des déplacements et agissements par exemple via un logiciel espion ou avec le GPS…) ;
• les cyberviolences sexuelles (diffusion ou menace de diffusion d’images) ;
• les cyberviolences économiques et administratives (comptes bancaires piratés).

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