En décembre 2024, le tribunal correctionnel de Bruxelles juge une affaire d’agression homophobe et sexiste. L’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH) et l’UNIA, le centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, se sont constitués parties civiles (ont représenté la victime en Justice).
Alors que la victime sortait d’un cabaret avec un groupe d’ami·es, un homme a proféré des insultes homophobes à l’égard des personnes qui l’accompagnaient. La victime s’est interposée, l’homme l’a traitée de « sale pute » avant de l’agresser violemment, la blessant gravement – elle subit notamment une fracture de la mâchoire, ce qui a entraîné une incapacité temporaire de travailler. À la suite du procès, l’homme a été condamné pour agression sexiste et homophobe. Un jugement qui marque, selon l’UNIA, une reconnaissance inédite du sexisme dans l’espace public. Le centre interfédéral pour l’égalité des chances va même jusqu’à le qualifier de « première condamnation » pour violences sexistes.
Si ce n’est en réalité pas la première, cette décision de Justice se base en effet sur l’application de la loi contre le sexisme dans l’espace public, entrée en vigueur en mai 2014, habituellement peu exploitée. D’après un rapport réalisé en 2022 par l’IEFH, cette loi aurait mené à 22 condamnations pénales. Et ce, depuis sa mise en application, 8 ans plus tôt. Comment expliquer un chiffre si bas, quand on sait que, selon l’asbl JUMP, 9 femmes sur 10 sont confrontées à des comportements sexistes dans l’espace public ? Cette condamnation représente-t-elle vraiment une avancée juridique contre le sexisme ?
L’impact du sexisme
Le sexisme, c’est une expression du système de domination masculine, profondément enraciné dans tous les niveaux de notre société. Et les actes sexistes ont sur leurs victimes des conséquences très concrètes. D’après la linguiste Laurence Rosier (autrice de les actes de sexisme au quotidien, comme les insultes, ont un impact qu’on comprend mieux en se penchant sur deux formes de mémoire touchées. D’abord la mémoire individuelle, propre à la personne et à son vécu, qui influence ses réactions et ressentis. Ainsi, une personne peut très mal vivre un « Ça va, mademoiselle ? » (que la loi ne considère pas comme une insulte), parce qu’elle a déjà subi d’autres agressions. Le deuxième type de mémoire est collectif : c’est un ensemble de souvenirs partagés par des femmes, liés au sexisme et créant un climat d’insécurité. Chaque « Ça va, mademoiselle ? », chaque sifflement, chaque injure, s’agglomère dans ces deux mémoires.
En 2012, la journaliste Sofie Peeters filme en caméra cachée ses déplacements et le harcèlement de rue dont elle fait l’objet – elle enregistre sur caméra sa mémoire individuelle. C’est le documentaire choc « Femme de la rue ». La Belgique – et le monde – semble alors découvrir ce que les associations féministes répètent depuis des années : le harcèlement de rue est omniprésent. Ou en tout cas, dans un quartier populaire de la capitale (le documentaire, ne ciblant qu’un seul type de sexisme dans l’espace public, fera d’ailleurs l’objet de critiques).
C’était une loi un peu réactive.
Deux ans plus tard, Joëlle Milquet (cdH) fait adopter la loi antisexisme au niveau fédéral, une revendication féministe de longue date. La définition dépasse le harcèlement de rue : le sexisme dans l’espace public désigne ainsi « l’ensemble des comportements individuels et collectifs adressés dans les espaces publics (rue, transports, etc.) ou semi-publics (magasins, bars, etc.) pour interpeller, intimider, menacer, humilier ou insulter des personnes en raison de leur sexe. » « C’était une loi un peu réactive suite à l’actualité autour du film, à la pression populaire et médiatique, explique Laetitia Genin, coordinatrice nationale au sein de l’asbl Vie Féminine. Mais cet outil juridique ne répond pas aux besoins des femmes. »
Une définition insuffisante
En plus des 22 décisions judiciaires retracées par l’IEFH entre l’adoption de la loi 2022, « c’est possible qu’il y en ait 2-3 en plus, mais probablement pas énormément », estime Véronique De Baets, porte-parole de l’Institut. Pourquoi si peu ?
On le voit bien, le sexisme, ce n’est pas ça.
Laetitia Genin estime que la définition du sexisme de la loi de 2014 n’est pas compatible avec la réalité que vivent les femmes, car elle ne tient pas compte du système global de domination sexiste. « Pourtant, ce positionnement-là est central. Si on ne considère pas le sexisme en tant que système de domination, mais strictement comme un rapport entre un individu A et un autre individu B, on ne lutte que contre certaines manifestations du sexisme dans l’espace public. Or, on le voit bien, le sexisme, ce n’est pas ça. Si la notion de système de de domination n’est pas considérée dans des rapports collectifs, alors on ne peut pas lutter efficacement. » Vie Féminine, ainsi que d’autres associations féministes, avait plaidé à l’époque pour que la loi s’inspire davantage de la loi Moureaux contre le racisme, qui tient compte des rapports de domination.
Véronique De Baets, de l’IEFH, constate en effet qu’il est difficile pour les victimes d’être reconnues en tant que telles par la loi. Fournir une preuve, par exemple, s’avère très complexe en cas de harcèlement de rue. Vie Féminine, qui avait réalisé une étude au sujet du sexisme dans l’espace public en 2017 (relire aussi notre article à ce sujet), avait conclu que la majorité des femmes ne connaissaient pas leurs agresseurs. De plus, les actes de sexisme ont le plus souvent lieu face à un groupe d’hommes, rendant les auteurs encore plus difficilement identifiables. « En fait, il faudrait que quand tu vis une agression, tu puisses dégainer ton téléphone pour pouvoir filmer. Mais dans ces situations, c’est rarement le cas », explique Laetitia Genin.
« Outrage » sous conditions
Toutefois, les preuves ne sont que le début du parcours de Justice, car l’ »outrage » doit aussi répondre à d’autres conditions avant de pouvoir être considéré comme sexiste. Premièrement, l’injure doit être nominative, c’est-à-dire destinée à une personne précise. Ainsi, dans le cas qui a fait l’objet de la récente condamnation, si le prévenu avait dit « toutes les femmes sont des sales putes », l’injure n’aurait pas été retenue. Par ailleurs, les publicités sexistes ne sont pas non plus concernées par la loi. Ce qui fait écho à la non-prise en compte des rapports de domination dans la définition de l’injure sexiste.
C’est extrêmement subjectif, de déterminer ce qui est grave ou non.
Ensuite, l’acte sexiste doit porter une « atteinte grave » à la dignité de la victime. Une notion qui, selon Véronique De Baets, agit probablement comme un frein dans l’interprétation de la loi : « C’est extrêmement subjectif, de déterminer ce qui est grave ou non. » Dans la plupart des 22 cas reconnus par la loi sexisme, les injures ont été accompagnées de coups et de blessures, sur lesquelles les jugements ont pu s’appuyer pour déterminer que les actes étaient effectivement graves. Mais aucun propos sexiste tenu sans coups et blessures n’a, à la connaissance de la porte-parole de l’IEFH, été considéré comme une atteinte grave…
De plus, le sexisme en ligne n’est pas compris dans cette législation. C’est d’ailleurs l’une des différences avec la loi contre le racisme. Ainsi, si l’acte sexiste est en ligne, il sera considéré comme un délit de presse, et donc passible de la Cour d’assises. « Dans les faits, ces actes sont impunis, puisqu’on ne convoque pas une Cour d’assises pour une insulte sexiste », déplore Véronique De Baets.
Les symboles ne suffisent pas
On ne peut pas s’en contenter, pas du tout
Si l’adoption de cette loi, une première en Europe, représente une avancée féministe au plan symbolique, « on ne peut pas s’en contenter, pas du tout », affirme Laetitia Genin. Elle déplore une méconnaissance globale de la loi et un manque de communication politique. « C’est une vraie responsabilité politique d’informer les citoyennes et les citoyens. Il y a clairement un manquement. » Et ce manque de connaissance au sein de la population, décrit dans le rapport de Vie Féminine, se retrouve jusqu’au sein même de la police. En effet, un rapport de l’Institut national criminalistique (INCC) révélait en 2021 que plus de la moitié des policiers/ères (55,8 %) n’avaient jamais entendu parler de la loi. 91,6 % déclarent ne l’avoir jamais utilisée dans le cadre de leur travail.
Fin 2024, l’auteur de l’agression sexiste et homophobe a été condamné à trois ans de prison avec sursis, moyennant un suivi psychologique et l’obligation de participer à un « groupe de responsabilisation » pour les auteur·es de délits ayant fait une victime. Mais ce n’est pas le cas de ce que prévoit la loi contre le sexisme. Concrètement, un auteur d’outrage sexiste risque, en théorie, un emprisonnement d’un mois à un an, ainsi qu’une amende de 50 à 1.000 euros. Ou seulement l’une de ces peines. Dans l’affaire citée ci-dessus, l’auteur était également jugé pour l’agression homophobe et était déjà connu des autorités.
Pour Véronique De Baets, l’élément nouveau de cette condamnation, c’est le fait que c’est la première fois qu’une injure est retenue comme élément constitutif de sexisme. Avec ce jugement, l’expression « sale pute » est reconnue, devant la loi, comme une qualification exprimant le mépris en raison du sexe. Si ce raisonnement est important, c’est parce qu’il vient faire le lien entre l’infraction et les expressions injurieuses liées au genre. « Ce qui est assez exceptionnel », conclut-elle. Toutefois, selon le juriste Martin Fortez, qui a suivi cette affaire pour l’UNIA, le sexisme est ici reconnu plutôt comme une circonstance aggravante à une agression qui était avant tout homophobe et transphobe. Ainsi, à son avis, une « simple injure » sexiste sans agression physique n’aurait sans doute pas été condamnée.
D’autres ripostes
« Le droit, c’est un peu le baromètre de ce qu’on accepte ou non dans une société », considère Laurence Rosier. Pour elle, sanctionner les faits de sexisme au niveau pénal est essentiel si on entend les combattre. Mais « c’est parfois compliqué d’appliquer des lois où, et à raison, le contexte peut prendre beaucoup de place. Parce qu’il peut y avoir un côté soi-disant non i : « Oui, mais je n’avais pas l’intention de blesser, moi ». Alors que si on insulte quelqu’un, même si notre intention est de faire « une blague », ce qui devrait surtout compter, c’est l’effet que ça produit. Il faut tenir compte de la réception. Par exemple, une personne peut utiliser un mot raciste pour s’adresser à quelqu’un, sans avoir l’impression que c’est raciste. Mais la personne qui reçoit ce mot va le ressentir comme tel, et la mémoire et la sémantique vont lui donner raison. En tant que linguistes, on est parfois plus sévères que le point de vue juridique. »
En dehors de la sphère juridique, Laurence Rosier réfléchit donc aux différentes ripostes possibles. « Retourner la blessure linguistique en en faisant une forme d’empouvoirement. Dire : ok, je suis ce dont vous m’insultez, par exemple. Ça peut représenter quelque chose qui est de l’ordre de la libération. On peut considérer qu’Olympe de Gouges, par exemple, faisait la même chose. Quand elle écrit « Je suis un animal, je ne suis ni homme, ni femme », elle reprend des insultes de son époque. Une femme qui l’ouvrait était un monstre. Elle a essayé de « retourner le stigmate ». C’est une pratique courante qui a particulièrement été illustrée par les minorités de genre et les féministes. Après, ça ne marche pas toujours. Si je dis que je suis une salope, qu’est-ce que ça veut dire ? Parce qu’il y a toujours une certaine sexualisation… »
Il faut changer ce discours. Il faut parler. Sortir du silence.
En anglais, on retrouve beaucoup cette forme de réappropriation des insultes, avec des « bad bitch » (« sale chienne »), des « slut » (« salope ») et « slutwalk » (« marche des salopes »), etc. « Mais la langue anglaise a un sémantisme plus flottant. On ne récupère pas toute l’histoire du mot comme en français », dissèque la linguiste. Pour elle, la meilleure défense possible face à l’injure reste la maîtrise de la langue. « Car notre modèle d’éloquence est très masculin, centré sur la maîtrise de la belle langue. Il faut changer ce discours. Ce que j’entends par là, c’est qu’il faut l’ouvrir. Il faut parler. Sortir du silence. Ces petites ripostes quotidiennes, si elles sont collectives, peuvent être des outils d’émancipation. »
« Cette loi a tout de même contribué à visibiliser la problématique des propos sexistes. Et à partir du moment où vous érigez le sexisme en infraction, il y a toute une série de personnes pour qui, tout à coup, le sexisme devient interdit. Ça a une vraie valeur pédagogique », convient Véronique De Baets, tout en s’accordant à dire qu’il reste encore énormément de travail à faire. « Mais on en parle. Et ce genre d’affaire va sans doute renforcer la jurisprudence et clarifier l’interprétation de la loi contre le sexisme. » Enrichir la définition du sexisme au niveau légal pourrait ainsi mener vers de plus en plus de qualifications de sexisme. Et concernant la fin du sexisme dans l’espace public… on repassera.
