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Épisode 7 : la sécurité sociale
Fanny Dubois, secrétaire générale de la Fédération des maisons médicales (interviewée dans notre dossier de décembre) a participé avec Clarisse Van Tichelen, économiste qui travaille au service d’études et de formation de la CNE, à l’élaboration d’une analyse critique du programme du gouvernement Vivaldi. Elles partagent avec nous leurs points d’attention en matière de sécurité sociale pour les femmes.
Manon Legrand
“Globalement, l’accord entend faire la part belle à la sécurité sociale, ce qui contraste avec les gouvernements précédents [Di Rupo, Michel, Wilmès, ndlr]. Il y a moins de tendance aux coupes budgétaires”, souligne d’emblée Clarisse Van Tichelen. Mais pas de quoi sortir les cotillons. “De nombreuses attaques contre la sécurité sociale, faites sous le gouvernement Michel, n’ont tout simplement pas été remises en question par la coalition Vivaldi.”
Exemple : le tax shift, “glissement de la fiscalité” en français, une mesure de réduction des cotisations patronales, pour, selon les arguments du gouvernement Michel, “créer de l’emploi”. “Quand on réduit les cotisations patronales, on enlève du salaire aux travailleurs. En termes d’inégalités de richesse, c’est très questionnant”, explique Clarisse Van Tichelen. Fanny Dubois ajoute : “Le tax shift a entraîné une réduction drastique des contributions dans le pot commun : 1,5 milliard d’euros en moins !”
Autre décision des précédents gouvernements non remise en question : le financement de la sécurité sociale, revu en 2017, qui comprend une partie issue des cotisations sociales – ce que vous et moi nous payons – et une partie de dotation de l’État. Le hic, c’est le calcul de cette dotation. Clarisse Van Tichelen souligne : “Le montant est calculé sur de nouveaux paramètres économiques relatifs à la croissance, à l’emploi, à la sortie de l’emploi, etc. On conditionne donc des objectifs de solidarité à des critères économiques.”
Pension minimum, pas pour les femmes
C’est écrit noir sur blanc au chapitre “Pensions” : “Prendre en compte les inégalités entre hommes et femmes autant que possible.” Certes, la pension minimum va augmenter et passer à 1.423 euros. “Mais il n’y aura que 23 % des salariés qui y auront accès car il faudra une carrière complète. Et parmi eux, un nombre infime de femmes”, soupire Clarisse Van Tichelen.
Le gouvernement entend aussi ajouter “une condition d’emploi effectif” d’une durée encore indéterminée. Il y a donc un risque de toucher aux périodes dites aujourd’hui “assimilées” prises en compte dans le calcul de la carrière, comme le chômage involontaire. “On sait que les femmes ont des carrières plus interrompues, ce critère de “durée de l’emploi” risque donc de les pénaliser”, commente la permanente CNE.
Autre point noir au registre des pensions : la volonté du gouvernement d’augmenter le rôle du 2e pilier des pensions (jusqu’à 3 % du salaire brut pour les salarié·es), en d’autres mots : les pensions complémentaires, payées par les employeurs/euses, mais “très inégalement réparties entre femmes et hommes, entre bas et hauts salaires”, rappelle Clarisse Van Tichelen. De plus, les pensions complémentaires sont soumises à des cotisations patronales réduites.
Santé
Au registre de la santé, le renforcement du pilier de l’assurance maladie-invalidité inquiète Fanny Dubois : “Je crains que, en contrepartie de la prise en considération d’un public plus vulnérable, ne se renforce la privatisation des assurances complémentaires.” Les deux expertes alertent aussi sur le même risque : où sera investi cet argent ?
En matière de santé, principale dépense de la sécurité sociale, Fanny Dubois souligne plusieurs avancées positives. “Il apparaît assez clairement que la création du gouvernement a lieu dans le contexte du Covid-19. Un refinancement conséquent de la santé est prévu. Mais je crains que ce refinancement ne vienne surtout pallier les coupes budgétaires de Maggie De Block [Open VLD, ex-ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, de l’Asile et de la Migration dans les gouvernements Michel II, Wilmès I et II, ndlr], plus qu’il ne va permettre la création de nouvelles politiques de santé. J’ai tout de même l’espoir que la première ligne de soins et les métiers dévalorisés soient renforcés.”
Enfin, Clarisse Van Tichelen et Fanny Dubois partagent un même regret : l’absence de mesures sur l’individualisation des droits, une revendication féministe de longue date, dans les lignes budgétaires. Une petite trouée lumineuse dans ce ciel si bas ? Le congé parental, qui passe de 10 à 20 jours pour les pères. “Toujours ça de pris”, conclut Clarisse Van Tichelen.
Épisode 6 : la Justice
Nous pointons régulièrement dans nos articles la déconnexion entre l’institution judiciaire et les femmes, pourtant victimes de nombreuses formes de violence et dont les attentes de justice sont trop souvent déçues. Miriam Ben Jattou et Ysaline Matthis, juristes auprès de l’asbl Femmes de droit, ont parcouru pour nous le volet justice de l’accord de gouvernement… Et ne sont pas convaincues.
Propos recueillis par Véronique Laurent
Quelle est votre impression générale sur le volet justice à la lecture de l’accord gouvernemental ?
“Ce qui nous a frappées, ma collaboratrice et moi, ce sont les alternances entre des mesures très détaillées et d’autres très vagues. On va engager 1.600 policiers, par exemple, c’est une mesure concrète. À côté de ça, l’accord déclare vouloir pratiquer une approche coordonnée des violences : on ne voit pas bien où ça peut mener. Autre exemple qui nous semble contradictoire, l’affirmation d’une nouvelle sévérité par rapport à l’exécution des peines pour violences de genre (intrafamiliales, sexuelles, maltraitance des enfants) afin de limiter la récidive et, dans la même section, l’accent est mis sur un accompagnement vers un “autre parcours de vie” [pour les auteurs de violences, ndlr]. Ça reste très flou. À part cette volonté d’inscrire le féminicide dans le Code pénal, super importante sur un plan symbolique, même si on dispose déjà de lois permettant de poursuivre les auteurs.”
Votre avis sur les mesures concernant les maltraitances faites aux enfants ?
“Un point évoque l’impact de la dépendance des parents sur les enfants [addictions, ndlr]. Ce n’est pas la forme de violence la plus répandue, ni celle qui entraîne le plus de souffrance. Par contre, rien concernant l’inceste. Actuellement, le Code pénal ne permet presque pas la condamnation des auteurs de violences sexuelles envers les enfants, ou le permet à des conditions tellement strictes qu’on n’y arrive quasiment jamais. À ce propos, nous avons, avec l’Université des Femmes et SOS Inceste, réalisé un travail de politisation de l’inceste et émis des recommandations.”
Avec cette proposition de modification du code pénal, les infractions à caractère sexuel ne seront même plus des crimes !
Vous pointez encore la proposition de réforme du Code pénal, maintenue dans l’accord, qui prône la décriminalisation de toutes les violences sexuelles, sauf celles qui mènent à la mort après torture.
“Nous militons contre la correctionnalisation – systématique – des infractions à caractère sexuel. Or, avec cette proposition de modification du code pénal, les infractions à caractère sexuel ne seront même plus des crimes ! Pourtant, la division des infractions en catégories (contraventions, délits et crimes) vise à hiérarchiser la gravité des actes commis. Il est essentiel que la gravité des violences sexuelles soit symbolisée par la qualification de crime et que ces violences ne soient plus correctionnalisées. Pour ce faire, il existe différentes solutions, comme la mise en place d’une Cour spécifique sur les violences sexuelles, composée d’un jury professionnel. La solution retenue ici ne nous semble non seulement pas pertinente, mais même délétère pour les droits des femmes.”
Épisode 5 : l’emploi
Dans l’introduction de l’accord, on peut lire que “le gouvernement s’engagera avec détermination pour faire reculer toutes les formes de discrimination, notamment les inégalités qui pénalisent les femmes.” Or les décisions prises dans les matières socioéconomiques sont cruciales pour les femmes, premières précaires. Nous avons donc demandé à Yves Martens, coordinateur du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, si les bonnes intentions affichées se traduisaient par des mesures annoncées en matière d’emploi.
Propos recueillis par Irène Kaufer
“Faire reculer les inégalités qui pénalisent les femmes” : est-ce que vous retrouvez cette préoccupation dans les mesures annoncées en matière d’emploi ?
“Dans l’accord, il est question d’une attention particulière accordée aux groupes vulnérables, afin de lever les barrières qu’ils rencontreraient sur le marché du travail. Sont citées : les personnes porteuses de handicap, les malades de longue durée, les personnes discriminées, les personnes âgées, les familles monoparentales. On le voit, on ne cite pas spécifiquement les femmes, même si l’on sait qu’elles sont majoritaires dans plusieurs de ces catégories.
Les mesures spécifiquement genrées concernant le marché du travail (soutien à l’entrepreneuriat, lutte contre l’écart salarial, mixité dans la hiérarchie des administrations et entreprises publiques). Elles sont peu concrètes et concernent un groupe particulier de femmes : celles qui occupent une profession intermédiaire/supérieure et qui “font carrière”.
Si le gouvernement entend casser le plafond de verre, il ne permet pas de faire décoller la majorité des femmes du plancher collant.
Ces mesures sont loin des préoccupations des femmes qui occupent les segments les moins encadrés et les moins bien rémunérés du marché du travail. Si le gouvernement entend casser le plafond de verre, il ne permet pas de faire décoller la majorité des femmes du plancher collant.”
Est-ce que le “chômage temporaire pour force majeure”, utilisé comme alternative à une nouvelle prolongation du “congé parental corona”, risque de pénaliser les femmes, en termes de revenus comme de carrière ? Peut-on imaginer une alternative pour la garde d’enfants en cas de fermeture de classes ou d’écoles ?
“L’accord promet aux parents de pouvoir consacrer plus de temps à leurs enfants. Le congé de naissance (père, coparent·e) passe de 10 à 20 jours. Cette augmentation était une revendication importante des mouvements féministes, mais elle reste largement en dessous de la durée réclamée. La mesure est annoncée comme graduelle, sans que soit donnée une date de mise en application complète… Et, en effet, le chômage temporaire remplace le congé parental corona. Ces mesures contribuent à lutter contre les inégalités mais restent totalement insuffisantes.
Le télétravail est mis également en avant dans l’accord. Or le recours au télétravail a été particulièrement inégal durant le confinement et par la suite. Le Conseil supérieur de l’Emploi a ainsi noté que ce sont les personnes moins qualifiées, aux contrats atypiques et ayant des revenus en moyenne plus faibles qui sont les moins susceptibles de pouvoir en bénéficier…
De plus, les secteurs dans lesquels ces personnes évoluent ont aussi souvent une force de travail plutôt féminisée et issue de l’immigration. Il est question aussi d’une modification de la réglementation sur le travail de soirée et de nuit, ce qui inquiète. Il est à craindre que, pour toutes ces situations, le fédéral renvoie la question de la garde des enfants aux régions/communautés compétentes en la matière…”
L’égalité des genres, proclamée comme un axe important de la coalition Vivaldi, n’a pourtant droit qu’à un secrétariat d’État. Pensez-vous que Sarah Schlitz (Ecolo) pourra peser sur les décisions en matière socioéconomique ?
“L’accord témoigne d’un féminisme de façade : de belles idées et de jolis mots mais peu d’éléments concrets à se mettre sous la dent. Sans douter de la motivation de Sarah Schlitz, je pense que sa tâche sera à coup sûr difficile pour décrocher de véritables résultats concrétisant les intentions.”
Yves Martens tient à préciser que ses réponses se basent largement sur le document “Accord Vivaldi : une première analyse”, et en particulier sur la contribution de Charlotte Casier (chercheuse, militante féministe et syndicale).
Épisode 4 : les violences de genre
La lutte contre les “violences de genre” est présentée comme une priorité du nouveau gouvernement. Un sujet également crucial selon la nouvelle secrétaire d’État à l’Égalité des genres et à l’Égalité des chances, Sarah Schliz (Ecolo). Qu’en pense notre experte, Céline Caudron, coordinatrice nationale de Vie Féminine ?
Propos recueillis par Véronique Laurent
Qu’avez-vous envie de pointer dans la déclaration du gouvernement en lien avec les violences ?
“Dans le résumé de l’accord gouvernemental, la lutte contre “les violences de genre“ est présentée comme prioritaire mais n’apparaît qu’à la page 75… sur 85, c’est dire !
Le document use du terme “violences de genre“, englobant violences intrafamiliales, sexuelles, et maltraitance des enfants. Pour moi, cela invisibilise les spécificités liées aux violences faites aux femmes et leur cause : la domination structurelle des hommes sur les femmes. Cela dit, cette lecture “neutre” de l’approche des violences s’inscrit dans la continuité des politiques menées jusqu’ici par des secrétaires à l’Égalité des chances N-VA et CD&V.
Cette lecture “neutre” de l’approche des violences s’inscrit dans la continuité des politiques menées jusqu’ici par des secrétaires à l’Égalité des chances N-VA et CD&V.
Cette approche constitue par ailleurs une des critiques principales adressées par le Grevio, l’instance européenne chargée d’évaluer le respect de la Convention d’Istanbul, à la Belgique qui l’a ratifiée en 2016 ! Dans son rapport paru fin septembre et que les formateurs n’ont manifestement pas lu, le Grevio signalait : “Les politiques neutres du point de vue du genre comportent le risque que les interventions des professionnels et des professionnelles ne tiennent pas compte de la dimension de genre, ce qui peut conduire à des lacunes dans la protection et le soutien des femmes et contribuer à leur victimisation secondaire.“ »
Une mesure concrète à épingler ?
“Oui, en page 49 : une formation plus poussée, mais pas obligatoire, pour les effectifs de la police et des services de santé, de façon à ce que “les victimes aient plus facilement accès à l’aide” et reçoivent “des informations justes et correctes lorsqu’elles signalent des actes de violence”. À nouveau, une formation sur base de quelle lecture ? Et pas un mot à propos des violences institutionnelles – racisme et sexisme banalisésau sein du personnel, longues procédures, stigmatisantes, sans bienveillance… C’est comme si ces violences institutionnelles n’existaient pas.”
Que pensez-vous de l’intégration prévue des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) dans les domaines de la justice, de la santé publique, de la police et de l’égalité des chances ?
« Sur le papier, ok. Mais une telle mesure semble davantage correspondre à une lutte contre la criminalité (avec recours encouragé vers la police et la justice) et à une réponse à une question de santé publique, plutôt qu’à celle des droits des femmes. »
Et le rôle “renforcé” de l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, qu’en dites-vous ?
“Cet organe définirait, puis évaluerait lui-même ses plans d’action ? Sans recours pour le suivi et l’évaluation à un organisme indépendant multidisciplinaire, comprenant également des membres des associations de défense des droits des femmes ? Ce n’est pas rassurant.”
Épisode 3 : la mobilité
“La mobilité fluide et durable est primordiale pour notre économie ainsi que pour la liberté et la qualité de vie des citoyens.” Dans la formulation même du nouvel accord de gouvernement, il semblerait que l’économie passe avant les citoyen·nes. Qu’en pensent nos expertes, Noémie Emmanuel et Valérie Lootvoet ?
Camille Wernaers
Le nouveau gouvernement souligne l’importance de la mobilité pour “l’économie et la qualité de vie”. Pour autant, “c’est vraiment une vision néolibérale de la ville et de la mobilité qui est développée dans l’accord. On nous dit que la mobilité, c’est la liberté, sans jamais interroger les conditions sociales de déplacement des gens dans les villes. En réalité, les gens se déplacent parce qu’ils sont obligés de le faire, notamment pour travailler”, indique Noémie Emmanuel, chercheuse sur les politiques publiques d’accès au logement et à la ville.
Le gouvernement admet un lien entre cette mobilité (forcée) et l’environnement. “Il parle de l’impact de la mobilité sur le “développement durable”. Je parlerais plutôt d’urgence écologique. La politique du tout-à-la-voiture est une catastrophe en Belgique. Rien n’est dit sur les voitures de société qui font pourtant débat, qui profitent aux ménages les plus riches et qui permettent aux employeurs de payer moins de cotisations. Cela représente un trou énorme dans la sécurité sociale”, explique l’experte.
C’est une vision néolibérale de la ville et de la mobilité qui est développée dans l’accord. On nous dit que la mobilité, c’est la liberté, sans jamais interroger les conditions sociales de déplacement des gens dans les villes.
L’accord mentionne “une mobilité douce, collective et multimodale”, ce qui semble un objectif difficilement atteignable au niveau fédéral puisque la mobilité est une compétence partagée avec les Régions qui gèrent par exemple la STIB et les TEC. “Dans cette lasagne institutionnelle, on ne tient pas compte des réalités des gens qui se déplacent avec les transports publics, surtout des travailleuses pauvres qui font plusieurs arrêts sur leur route pour répondre aux tâches familiales qui leur incombent”, soutient Noémie Emmanuel.
L’accord ouvre aussi la porte à la libéralisation, pour ne pas dire la privatisation, du rail, la gestion de la SNCB revenant au niveau fédéral. “Cela va dans le sens d’un délitement d’un État social, on privatise des emplois jusqu’ici publics et stables”, analyse Noémie Emmanuel. Et cette annonce intervient alors que d’autres pays d’Europe font marche arrière à cause des conséquences négatives de la privatisation, c’est le cas de l’Angleterre.
L’aspect sécuritaire est abordé… mais pas d’un point de vue genré. “C’est une conception très individuelle de la sécurité, qui pèse uniquement sur les individus”, explique Valérie Lootvoet directrice de l’Université des Femmes. “Outre la vision ultra-libérale, on retrouve aussi une vision sécuritaire et policière des villes, acquiesce Noémie Emmanuel. Prenons le chapitre sur la sécurité routière, on parle de plus de contrôles de police. Cela a des effets sur les personnes sans papiers et les jeunes racisés. Or, quand on regarde les études, on voit que les hommes sont les premiers responsables des accidents en voiture, à cause de leur conduite viriliste. Les victimes, qu’elles soient à pied ou à vélo, sont, elles, surtout des femmes.” Une piste qui n’est pas du tout explorée (pour l’instant ?) par l’actuel gouvernement.
Épisode 2 : la migration
Les femmes migrantes seraient-elles les grandes oubliées du nouveau gouvernement fédéral ? Réponse avec Fabienne Richard, directrice du GAMS.
Camille Wernaers
L’accord du gouvernement Vivaldi contient un chapitre sur l’asile et la migration mais n’y cherchez pas le mot “femme”, il n’apparaît pas une seule fois, comme l’a constaté Fabienne Richard, directrice du Groupe pour l’abolition des mutilations génitales (GAMS) et fine observatrice de la politique migratoire belge. Elle critique l’utilisation de ce discours neutre. “Dans l’accord, on parle de trafic d’être humain, sans évoquer l’exploitation sexuelle et dire que ce sont en majorité des femmes. C’est comme si on avait peur d’utiliser les bons mots”, souligne-t-elle. Sans identifier correctement le problème, il est impossible de prendre les bonnes mesures.
Dans l’accord, on parle de trafic d’être humain, sans évoquer l’exploitation sexuelle et dire que ce sont en majorité des femmes. C’est comme si on avait peur d’utiliser les bons mots.
“Il y a pourtant des groupes identifiés comme vulnérables dans l’accord : les enfants ou les LGBT. Il est stipulé qu’on ne pourra plus enfermer des enfants dans des centres fermés. C’est très positif. Mais les femmes ne font pas partie des groupes auxquels il faut être attentif”, regrette-t-elle. Pourtant, les migrantes rencontrent des difficultés spécifiques sur leur chemin, notamment des violences sexuelles qui peuvent être la raison de leur départ ou qui peuvent se produire durant leur parcours migratoire. “Elles subissent des violences genrées. Il est très difficile de le faire reconnaître comme un motif d’asile valable une fois en Belgique”, explique Fabienne Richard. Encore plus taboues, certaines violences sexuelles ont lieu dans les centres de réfugié·es gérés par Fedasil ou aux abords des centres.
“Dans l’accord, on parle aussi du background, des antécédents des migrant·es. Le gouvernement entend favoriser ceux dont les compétences seront utiles à la Belgique. Les femmes violentées les intéressent moins…”, s’insurge-t-elle. La “politique de retour humaine et déterminée” prévue par le nouveau gouvernement inquiète aussi la Ligue des travailleuses domestiques, créée par des femmes sans papiers, qui l’ont fait savoir le 2 octobre dans une carte blanche. Elles écrivent : “Alors que le gouvernement affirme se positionner pour une politique de retour “humaine et déterminée”, nous nous demandons si ces deux termes sont compatibles lorsqu’on parle de “politique migratoire juste” dans l’unique but de réduire les flux migratoires…”
Enfin, la Convention d’Istanbul, ratifiée par notre pays, exige que le statut de résident·e tienne compte des situations que les migrantes vivent, notamment les violences. Une exigence qu’on ne retrouve donc nulle part dans l’accord du gouvernement. Aucune formation sur les violences de genre n’est prévue pour les professionnel·les qui travaillent sur ces sujets. “Je suis très déçue”, résume Fabienne Richard.
Épisode 1 : la santé
Pour aborder cet enjeu crucial, nous avons sollicité l’expertise de Catherine Markstein, médecin et fondatrice de l’asbl Femmes et santé. Interview.
Irène Kaufer
Dans son programme, le gouvernement affirme sa volonté de tenir compte des inégalités entre les femmes et les hommes. Est-ce que cela transparaît dans le chapitre santé ?
“Non. Sauf erreur de notre part, les mots “femme(s)” et “genre(s)” ne sont pas cités spécifiquement dans le chapitre autour des soins de santé. Globalement, tout le vocabulaire utilisé est au masculin “soi-disant neutre” ! On ne fait que parler des citoyens, des patients, du médecin traitant, des détenus… Difficile de se sentir représentées dans un tel accord ! En outre, il n’y a aucune attention aux besoins spécifiques des femmes et à l’impact de leurs conditions de vie sur leur santé. Les violences sexuelles, sexistes ou basées sur le genre et leur impact sur la santé des femmes ne sont à aucun moment évoqués dans ce chapitre. Enfin, il semble que les dépenses budgétaires concerneront principalement les institutions hospitalières, ainsi que des actions de médecine préventive et des programmes qui cibleront les habitudes de vie. Dans ce panorama, faut-il encore soulever que le droit à l’IVG n’est pas identifié comme une priorité de cette législature ?”
Difficile de se sentir représentées dans un tel accord ! Il n’y a aucune attention aux besoins spécifiques des femmes et à l’impact de leurs conditions de vie sur leur santé.
Est-ce que ces inégalités sont prises en compte dans la lutte contre le Covid-19 ?
“Il est évident que le Covid-19 a touché plus fortement les territoires où se concentrait la pauvreté. Les personnes qui vivent dans la précarité sont plus exposées aux contaminations. Elles développent plus fréquemment des formes sévères compte tenu de la prévalence de facteurs de comorbidité et de facteurs dus à la malnutrition (qualité de l’environnement, obésité, diabète…). Leur entrée dans les soins s’organise par ailleurs souvent tardivement. Nous tenons aussi à souligner que les mesures sanitaires ont un impact plus important sur la vie de femmes. Elles ont fait augmenter les inégalités hommes/femmes : par exemple au cours du confinement, 43 % de femmes assument 4 heures de travail domestique supplémentaire. Aussi, il manque un regard critique sur le télétravail : les femmes font plus souvent face à la double contrainte du télétravail et de s’occuper des enfants/de leurs proches.”
Ministre de la Santé, quelle(s) mesure(s) prendriez-vous en priorité ?
“C’est par les approches de promotion de la santé et de santé communautaire que nous pouvons faire face aux inégalités sociales et de genre. Il faut revenir à des modèles de démocratie sanitaire, plus participatifs et non discriminatoires. Des modèles qui stimulent l’empowerment et la solidarité entre les personnes. Cela peut se faire en s’appuyant sur un rapport de confiance des autorités sanitaires et scientifiques vers les citoyen·nes, en valorisant les compétences et initiatives des collectivités, en leur donnant une place dans la recherche scientifique. Nous devons aussi changer le parcours universitaire des soignant·es, leur enseigner l’analyse de genre en santé et les outils de participation citoyenne.”
