Pensions et Grapa : un contrôle « disproportionné » des aînées précarisées

Par N°239 / p. WEB • Mai 2021

La Grapa est un soutien financier aux personnes précarisées qui n’ont pas pu cotiser assez pour recevoir une pension décente. Parmi les allocataires de la Grapa : 66 % de femmes. Depuis 2019, une réforme durcit les contrôles que subissent les allocataires. Ce 27 mai, Vie Féminine et 40 autres organisations d’ancrages divers manifestent pour exiger des modifications en profondeur du système de la Grapa.

© Vie Féminine

“Grapa”. Derrière ces cinq lettres, qui signifient “Garantie de revenus aux personnes âgées”, se cache une aide financière indispensable pour de nombreuses personnes précarisées. Cette aide, en complément au montant de la pension, est octroyée aux personnes qui, au terme de leur carrière, n’ont pas pu cotiser assez pour recevoir une pension décente (fixée à 789,47 euros pour un·e cohabitant·e et à 1.184,20 pour une personne isolée).

Et la Grapa se conjugue au féminin. Plus de la moitié des femmes touchent moins de 1.000 euros de pension par mois en Belgique. Elles doivent donc plus souvent y faire appel : 66 % des personnes qui recourent à la Garantie de revenus aux personnes âgées sont des femmes. 20 % des bénéficiaires de la Grapa ne touchent aucune autre pension pour survivre et, parmi elles/eux, 75 % sont des femmes…

“Les inégalités à la pension sont liées aux inégalités sur le marché du travail”, explique Soizic Dubot, coordinatrice nationale à Vie Féminine, mobilisée depuis longtemps sur les questions socioéconomiques. “Notre système de sécurité sociale prend mal en compte le temps partiel ou les petits contrats qui concernent de nombreuses femmes, notamment à cause des inégalités au sein des couples, des familles.”

La crainte de la sanction

Comme de nombreuses allocations sociales dans notre pays, le droit à la Grapa est soumis au respect de certaines règles. La Grapa est réservée aux résident·es belges, qui ne peuvent quitter le pays que 29 jours par an et en ayant informé au préalable le SPF Pensions.

En 2019, les règles de contrôle du lieu de résidence sont durcies. C’est désormais au facteur ou à la factrice que revient le contrôle des personnes allocataires de la Grapa. De manière aléatoire et à l’improviste, les employé·es de bpost peuvent sonner pour leur demander de montrer leur carte d’identité. Après trois absences lors de ce contrôle, les allocataires disposent de cinq jours ouvrables pour obtenir un certificat de résidence de leur commune et le renvoyer au SPF Pensions, afin de garder leur droit à l’allocation.

Soizic Dubot © Vie Féminine

La même année, l’association Vie Féminine est interpellée sur le terrain par des femmes qui touchent la Grapa. Elles sont inquiètes. “Elles nous disaient que c’était très intrusif et déstabilisant. Que cela engendrait une précarité supplémentaire, car elles n’osaient plus sortir de chez elles, même pour simplement faire leurs courses, de peur de rater le passage du facteur ! Elles se disaient assignées à résidence. La crainte de la sanction est présente en permanence”, souligne Soizic Dubot.

“Prisonnière”

On n’a plus le droit d’être absente de notre domicile.

Cette assignation à résidence, Antoinette, 70 ans et allocataire de la Grapa, la résume en une phrase : “Je suis devenue prisonnière.” Elle témoigne : “Désormais, même quand on se déplace en Belgique, pour quelques jours, on doit le déclarer. On n’a plus le droit d’être absente de notre domicile. Moi, j’ai deux filles qui ont des enfants. Il peut y avoir des imprévus, comme mes petits-enfants qui tombent malades et que je dois aller garder sur place. Cela est devenu très compliqué, alors que c’est aussi ce qui me fait vivre. C’est comme si on nous donnait un soutien d’une main et que de l’autre on nous le reprenait. Quand j’ai reçu cette lettre en 2019 qui nous expliquait les changements, je n’ai rien compris. Autour de moi, c’était le cas de nombreuses femmes, surtout pour les femmes d’origine africaine, comme moi. Nous étions secouées.”

Antoinette reprend : “J’ai travaillé dans ma vie, dans mon pays d’origine, cela n’est pas reconnu par la Belgique, car je n’ai pas cotisé ici. Je suis aujourd’hui veuve et je suis obligée de recourir à la Grapa. Ce n’est pas pour autant qu’il faut m’écraser ! On touche la Grapa à partir de 65 ans, c’est l’âge où on a parfois des petits problèmes de santé. Par exemple, pour une prise de sang à jeun à l’hôpital, je suis obligée de demander un rendez-vous après le passage du facteur. Je ne mange donc pas jusqu’en début d’après-midi ! J’aime beaucoup lire, mais je n’y arrive plus car je suis sous tension.”

Révolte et incompréhension, ce sont les deux sentiments principaux qui m’animent aujourd’hui.

Ce contrôle renforcé affecte toute la vie d’Antoinette, même son engagement politique et citoyen en prend un coup. “J’ai toujours lutté pour les droits des femmes, je suis bénévole au sein de Vie Féminine, je m’y sens utile”, précise-t-elle. Mais dans ces conditions, comment aller manifester ou se rendre à une réunion associative l’esprit tranquille ? “Le facteur m’a déjà contrôlée une fois, heureusement que je l’ai entendu car j’étais sous la douche ! Je ne comprends pas pourquoi c’est à eux de faire ce travail, c’est comme le travail d’un policier. Il faut montrer sa carte d’identité. Révolte et incompréhension, ce sont les deux sentiments principaux qui m’animent aujourd’hui.”

Double peine

Du côté de Vie Féminine et de Soizic Dubot, c’est aussi l’incompréhension qui prime. “C’est très pesant comme contrôle et c’est basé sur une suspicion qui n’a pas lieu d’être. Moins de 1 % des contrôles ont mené à une sanction qui était justifiée. Pour les personnes qui ont de la famille à l’étranger, c’est très dur. Les voyages sont limités à 29 jours par an. Si une allocataire part en voyage à l’étranger avec son époux pensionné, lui est libre de prolonger son voyage. Elle devra choisir entre prolonger le voyage ou perdre sa Grapa ! 29 jours, c’est bien moins que ce qui est autorisé pour d’autres allocations sociales. C’est aussi une question d’autonomie économique des femmes.”

“Ce contrôle est disproportionné, il va dans le sens de la culpabilisation et de la responsabilisation individuelle des allocataires sociaux, s’indigne encore Soizic Dubot. Dans ce cas-ci, on est face à des femmes âgées dans des situations de grande précarité. Et toutes les démarches administratives reposent sur leurs épaules. Elles ont le sentiment qu’on les prive de leur vie privée et de leur liberté de déplacement. C’est vraiment la double peine.”

“Déconfinons la Grapa !”

L’actuelle ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), s’est montrée favorable à une modification du contrôle du lieu de résidence. Ce 27 mai, Vie Féminine et 40 autres organisations d’ancrages divers manifesteront devant son cabinet pour exiger des modifications en profondeur du système de la Grapa.

Il n’y a pas que les contrôles qui posent problème, mais aussi le montant de la Grapa.

“Nous n’accepterons pas d’assouplissements cosmétiques, assure Soizic Dubot. Il y a d’autres moyens pour vérifier le lieu de résidence, comme l’utilisation du Registre national. Les femmes ne sont pas des fraudeuses en puissance. Pour nous, à Vie Féminine, il faut vraiment revoir le système dans sa globalité. On insiste sur le fait que la Grapa est une bouée de secours qui intervient tard dans la vie d’une personne, après une vie difficile derrière soi. Il n’y a pas que les contrôles qui posent problème, mais aussi le montant de la Grapa qui est très bas, et qui est encore diminué en cas de cohabitation. C’est également une de nos revendications : que l’on revoie ce montant et que l’on supprime le statut de cohabitant. On veut que les aînées aient le droit à une vie décente.”

Le mot d’ordre de l’action collective du 27 mai est clair : “Déconfinons la Grapa”. Les contrôles de bpost se sont arrêtés durant la crise sanitaire mais ils risquent de reprendre en juillet. Alors que la Belgique se déconfine petit à petit, les personnes qui reçoivent l’allocation risquent donc de rester, elles, toujours inquiètes à l’idée de quitter leur domicile. D’y rester confinées. “On ne voudrait pas continuer comme ça pour les dernières années qu’il nous reste à vivre en bonne santé”, conclut Antoinette.