GPA en Belgique : Comité de bioéthique versus associations féministes

Un article diffusé en collaboration avec le média féministe Les Grenades, qui fait le focus sur les réactions des associations féministes.

Situation actuelle en Belgique

La GPA n’est pas interdite, mais pas légalisée, et pratiquée dans 5 centres de fertilité qui suivent chacun leur propre protocole. Il existe des différences dans les critères de choix (âge, situation…) du couple demandeur (couples hétérosexuels présentant une stérilité irréversible, ou risque trop sévère pour la femme, et, dans certains centres, couples homosexuels) et de la mère porteuse – qui doit être une proche, déjà mère…

La GPA n’est autorisée par les centres de fertilité que lorsqu’il existe un lien génétique avec au moins un des parents demandeurs (ovocyte et/ou spermatozoïdes), et pas de lien génétique avec la mère porteuse. La mère porteuse garde droit sur les interventions sur son corps et la possibilité d’une IVG. Après la naissance, la mère biologique doit renoncer légalement à l’enfant ; la mère demandeuse (ou le second parent) doit alors l’adopter (le père demandeur – ou l’un d’eux – s’étant déclaré père de l’enfant à naître). Ce qui crée une incertitude juridique pour les parents demandeurs.

En 2021, le ministre de la santé, Franck Vandenbroucke (sp.a), posait la question : “Faut-il légaliser la pratique de la GPA ?” au Comité consultatif de bioéthique. Ce Comité est composé, sur base de candidatures volontaires, d’intellectuel·les et de scientifiques devant représenter de façon équilibrée les courants d’idées ou philosophiques de la population, et rendant des avis en matière de santé, médecine et biologie – les“problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme”, communique-t-il sur son site.

1. Fonctionnement du Comité

Comment sont sélectionné·es les membres du Comité restreint qui ont travaillé la question de légalisation de la GPA ?

Gilles Genicot : “La question du ministre a été estimée recevable par le Comité. La GPA est un des enjeux actuels importants en matière de bioéthique. Un Comité restreint s’est constitué, composé de membres motivés pour étudier cette question et disposant de l’expertise voulue.”

Sur quels critères ont été sélectionnées les personnes auditionnées ?

Gilles Genicot : “On n’auditionne pas toujours mais, quand le sujet est important, c’est intéressant. Des suggestions ont été faites en fonction des questions sur lesquelles nous souhaitions être davantage éclairés, et du réseau de chacun.”

Y a-t-il eu des associations ou personnes se positionnant contre la légalisation de la GPA ?

Gilles Genicot : “Il fallait discuter de points techniques et éthiques. Les lobbys, on connaît leurs arguments ; il a été estimé que ce n’était pas indispensable.”

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2. Respect de la dignité humaine

Marie-Josèphe Devillers, de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS), s’interroge sur la quasi-disparition des principes de droit d’indisponibilité du corps et de respect de la dignité humaine : garde-fous fondamentaux, érodés petit à petit, contre une série de dérives, esclavage, traite des êtres humains, instrumentalisation et commercialisation du corps humain.

L’avis du Comité de bioéthique décrit, je cite : “Les éléments et produits du corps circulent de bien des façons, dans divers buts et depuis longtemps…” Y a-t-il une acceptation par le Comité de la marchandisation du corps ?

Gilles Genicot : “Le paragraphe reprenant cet extrait est de mon fait. Il faut distinguer “commerce”, c’est-à-dire circulation et disponibilité de certaines parties du corps, et “marchandisation”, c’est-à-dire échanges financiers, ce qui n’est pas admissible. Mais dire que le corps est toujours indisponible, ce n’est pas vrai : il existe le don de gamètes, d’organes, la prostitution ou des spectacles engageant le corps. On ne peut pas affirmer que le corps est indisponible et qu’en conséquence, il ne peut en aucun cas y avoir de GPA ; c’est un argument trop simple, et qui juridiquement ne tient pas. Cela dit, le débat n’est pas clos, mais il n’y a rien qui permette de dire que l’on ne peut rien faire.”

3. Les mots pour définir

L’avis remplace, dans la définition de la GPA, parents “demandeurs” par “d’intention”, ce qui gomme toute référence à une dimension commerciale. Cependant, une compensation existe, contrepartie de la remise de l’enfant… L’avis remplace également “mère porteuse” – parce que le terme “gardait un lien entre grossesse et maternité” – par “femme gestatrice”. Certain·es membres du Comité recommandent d’ailleurs qu’il n’y ait “pas de lien génétique, afin de minimiser le lien émotionnel, entre la femme gestatrice et l’enfant”. L’avis évoque même une “procréation intentionnelle”…

L’intention créerait désormais le parent, selon le Comité, la grossesse étant réduite à une fonction. La mère porteuse et le processus biologique ne sont-ils pas invisibilisés ?

Gilles Genicot : “Minimisés ou remis en perspective, oui, sans doute. On est conscients que ces termes ne font pas l’unanimité, mais il y a eu consensus au sein du Comité pour considérer que la femme gestatrice n’est pas la mère, et faire la distinction entre engendrement et filiation.”

4. Approche genrée

L’avis est dénué d’analyse genrée et n’examine donc pas les implications en termes de droits des femmes, ou des enfants. Selon la sociologue Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente du collectif pour l’abolition de la GPA, le “CoRP“, la GPA infligerait aux femmes des dommages de nature médicale, psychologique, juridique et économique.

Le Comité a-t-il discuté de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe ratifiée par la Belgique, concernant les droits et la protection des femmes contre les violences ?

Gilles Genicot : “La question des violences ne me paraît pas pertinente dans ce débat-ci : il s’agit d’une démarche volontaire, sous contrat. La violence est subie et relève de la contrainte. Ici, il s’agit de respecter la maturité de personnes adultes qui s’engagent de façon éclairée.”

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5. Danger de la remise en cause du principe de filiation

Jusqu’à présent, les conventions passées entre demandeurs/euses et mère porteuse ne sont pas légalement valides. La mère qui accouche est la mère légale, la mère demandeuse devant adopter l’enfant après l’accouchement – un subterfuge trouvé par les juristes pour ne pas modifier le droit de la filiation. Cela n’a jamais, à notre connaissance, posé de problème en Belgique.

La docteure Candice Autin, cheffe du service fertilité à l’hôpital Saint-Pierre, à Bruxelles, précise que cette procédure n’est pas facile pour la mère demandeuse (ou le second parent demandeur), sans autorité légale pendant environ deux ans. La déclaration de pré-adoption recommandée par le Comité, si adoptée, aura valeur légale.

La CIAMS rappelle l’article 4 de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale : “Le consentement de la mère [à remettre l’enfant, ndlr], s’il est requis, ne doit être donné qu’après la naissance de l’enfant. Cette disposition vise à empêcher la vente et la traite d’enfant”. Contactée par axelle, Anna Zobnina, coordinatrice du Lobby européen des femmes migrantes (ENOMW), confirme cette crainte.

Qu’en pense le Comité ?

Gilles Genicot : “Il faut faire l’effort de distinguer la nature même de l’opération des conséquences et dérives qu’elle pourrait avoir. Si on considère que la filiation ne procède pas uniquement de la grossesse et de l’engendrement, le contrat passé avec les parents d’intention sécurise un maximum le lien avec l’enfant et peut être vu comme une manière de protéger l’enfant. Il rattache l’enfant à ses véritables parents, dès le départ.”

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6. “Désir d’enfant” versus “droit à l’enfant”

Il existe un droit à se marier et à fonder une famille, et donc le droit d’essayer de fonder une famille, mais pas de droit à l’enfant.

Le glissement vers un droit à l’enfant qu’induirait une légalisation de la pratique de la GPA a-t-il été discuté par le Comité ?

Gilles Genicot : “Ces principes sont connus depuis longtemps. Ils sont à mettre en balance avec l’autonomie des personnes. Oui, cela a été discuté, mais il ne s’agit pas d’un élément qui clôture le débat, c’est un des éléments qui fait que c’est compliqué. L’avis met aussi en avant la discrimination entre hommes et femmes : les couples de femmes, ou une femme seule, ont l’option de recourir à la PMA (procréation médicalement assistée). Pour les couples d’hommes, il faut passer par un encadrement de la GPA.”

Marie-Josèphe Devillers parle ici d’instrumentalisation de la “cause homosexuelle”. En effet, la communauté LGBTQIA+ n’est pas unanime sur le sujet. On notera également que les capacités reproductives des femmes ne sont pas un pouvoir “sur” les hommes, c’est une capacité biologique “de” mettre au monde.

Le Comité s’est-il interrogé sur la construction sociétale du désir d’enfant ?

Gilles Genicot : “Elle ne me paraît pas avoir d’incidence particulière dans le cas de la GPA.”

7. Des droits qui s’opposent

La non-prise de décision faisant suite au travail de réflexion approfondi du Sénat en 2015 ne démontre-t-elle pas l’impossibilité à respecter les droits des trois parties : parents demandeurs, mère porteuse et enfant ?

Gilles Genicot : “Il existe un large consensus parmi les partis politiques pour avancer sur la question, hormis sans doute au CD&V et chez Les Engagés, mais, dans les détails, c’est évidemment plus compliqué. Pour faire une loi, il faut parvenir à mettre en mots des principes et des procédures qui valent pour tous les cas. Ce n’est pas simple. Le Comité appelle de ses vœux un vrai débat parlementaire.”

Et le droit – de principe – de la personne à l’autodétermination vis-à-vis de son propre corps, que le Comité invoque pour la femme gestatrice (le fameux “C’est mon choix”, interprétation néo-libérale du slogan féministe “Mon corps, mon choix”, autrement exprimé par “Mon corps, c’est moi”), n’est-il pourtant pas amoindri dans les faits ?

Une grossesse est un processus physiologique très complexe “mis à disposition” d’autrui, dans la GPA, pendant 9 mois. Un autre “travail”, ou service, ainsi pratiqué 24h/24, ne serait-il pas considéré comme de l’esclavage, et inhumain ? L’avis fait de plus la comparaison de la GPA avec l’IVG et la contraception, qui sont deux droits fondamentaux quant à la liberté des femmes, contrairement à la GPA, dont le choix requis met en jeu le corps, la vie, les droits, non pas des demandeurs/euses mais d’une tierce personne, la mère porteuse (ainsi que l’analyse d’ailleurs la CIAMS).

Il s’agit d’une perte de maîtrise. Et la “pré-adoption” légale recommandée par le Comité ne donne-t-elle pas un pouvoir exorbitant aux parents demandeurs au détriment de la mère porteuse ?

Gilles Genicot : “Les parents demandeurs sont les parents ! Et la mère porteuse s’engage de façon librement consentie – et en effet c’est un engagement lourd et important. Il faut bien sûr éviter une trop grande intrusion des parents sur le comportement de la mère porteuse. Il faut qu’elle puisse mener sa grossesse selon le principe de “mener tranquillement sa vie”, mais il n’en reste pas moins que les parents d’intention sont les parents et qu’ils ont un certain droit de regard. Il s’agit d’un processus encadré par les centres de fertilité, et les personnes impliquées n’ont-elles pas la maturité nécessaire ?”

8. Questions de santé

En 2021, une femme est morte en Belgique dans un processus de GPA. Elle avait plus de 45 ans (ce qui ne serait plus possible si les recommandations du Comité étaient suivies : âge maximum de 40 ans) et présentait certains autres risques. Enceinte au bénéfice de sa fille, elle a contracté le Covid. À propos de ce cas, Candice Autin invoque la gestion des risques (tout est mis en place pour que tout se passe bien, mais cela ne garantit pas qu’il ne se passe jamais rien de grave). Qu’en pense le Comité ?

Gilles Genicot : “Il peut y avoir place, dans les centres, pour une mise en cause des responsabilités. Mais la gestion des risques est le lot commun des médecins. Et ce n’est pas suffisant pour questionner le processus, sans quoi tout serait interdit. La prise de risques est assumée par la mère gestatrice, qui s’engage en connaissance de cause mais doit être complètement informée. Le principe de maîtrise et d’autonomie quant à son propre corps admet la faculté à mettre certaines capacités corporelles au service d’autrui, même moyennant certains risques volontairement assumés.”

Patricia Barlow, cheffe du service obstétrique de l’hôpital Saint-Pierre tout juste retraitée, spécialisée dans les grossesses à risques, estime quant à elle le danger trop important. Elle rappelle qu’une grossesse sur 100 évolue en morbidité sévère. Elle s’interroge sur cette zone grise dans laquelle se retrouvent les médecins lorsque, en cas de problèmes, il s’agit de décider qui, de la santé de la mère ou du fœtus, prédomine. Sans parler de tous les désagréments plus ou moins grands (prééclampsie, diabète gestationnel, perte d’utérus, recours non indispensable à la césarienne, etc.) liés à une grossesse. Qu’en pense le Comité ?

Gilles Genicot : “Cette question médicale dépasse mes compétences, mais il est fort de dire qu’une grossesse est en soi une mise en danger. Lors d’un prélèvement d’organes, oui, là, il y a des risques pour le donneur. S’engager dans un processus de GPA n’est pas un acte anodin, mais il est encadré. Je ne peux pas considérer que la grossesse met en jeu la vie ; c’est un argument curieux. Et il ne me semble pas qu’il y ait sur ce point une particularité de la GPA versus n’importe quelle grossesse.”

Cette réponse laisse Patricia Barlow stupéfaite : “On s’attendrait à ce que le Comité lise un minimum la littérature avant des rendre des avis aussi importants. La grossesse n’est pas un événement médical banal. Faut-il rappeler que dans les pays à faible revenu, c’est la première cause de mortalité des jeunes femmes ? En Belgique, la mortalité maternelle oscille entre 0.01/100 et 0.02 /100 ; la mortalité suite à un don de rein est de 0.03 / 100.”

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9. Les attentes qui reposent sur le ventre des femmes

Ce qui mène à la question de savoir à qui on demande d’être altruiste. Une étude belge s’est penchée sur les motivations de quatre mères porteuses. Il ressort, pour trois d’entre elles, que leur décision repose sur une sorte de “dette”. On sait que les femmes sont éduquées à prendre soin des autres, à être débitrices. Il existe encore et toujours une pression sur les femmes pour se mettre au service des autres, pour être utiles, et une injonction, voire une contrainte, à la reproduction.

N’est-ce pas un facteur à prendre en compte ?

Gilles Genicot : “Ce n’est pas vraiment une particularité par rapport à la GPA. C’est assez paternaliste d’envisager les choses de cette façon-là. Ce qui a davantage été discuté, c’est le lien génétique ou non entre la mère porteuse et l’enfant, parce que si la mère porteuse est aussi génétiquement impliquée, il y a un plus grand risque d’attachement. Et on est libre, d’une manière générale, d’adopter des conduites à risque. Certains acceptent, d’autres refusent, c’est le principe d’autodétermination.”

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10. La GPA ici et ailleurs

A contrario de ce qu’on pourrait penser (à savoir : interdire ne sert à rien, ça se passe plus mal ailleurs, de manière moins encadrée, etc.), Anna Zobnina, coordinatrice du Lobby européen des femmes migrantes (ENOMW), constate qu’une législation permissive, dite “grise”, ne ferait qu’encourager l’industrie de la GPA dont les femmes précarisées sont toujours les premières victimes.

Au Royaume-Uni, mentionne l’avis du Comité, où la GPA est encadrée, le nombre de recours à des GPA à l’étranger est désormais supérieur à celui des GPA sur le territoire ; légaliser n’empêche donc pas le recours à la GPA commerciale dans d’autres pays. Légiférer pour un petit nombre de personnes (33 cas en Belgique en 2019) mine les droits de toutes les femmes, affirment entre autres la CIAMS et ENOMW.

Une GPA “éthique” renforcerait l’idée qu’une GPA tout court est a fortiori licite. Une légalisation, ici, n’entérine-t-elle pas ce qui se passe ailleurs  ?

Gilles Genicot : “Le Comité doit se limiter à ce qui est entre les mains du législateur belge. On ne pourra pas régler la situation au niveau mondial. Mais légiférer limite le besoin du citoyen belge à recourir à une GPA à l’étranger et permet de mieux contrôler le processus. Du moins est-ce l’espoir que nous nourrissons.”

11. D’autres réglementations

L’avis du Comité de bioéthique cite les exemples de pays où la GPA se pratique, mais pas tous ceux, en Europe, où elle est interdite : France, Espagne, Italie, Norvège, Suède, Suisse, Allemagne, Autriche…

Les raisons du refus de ces pays ont-elles été examinées par le Comité ?

Gilles Genicot : “Oui, le Comité a examiné le refus, en particulier en France, et démontré que des éléments affirmés comme des évidences, comme l’indisponibilité du corps, reposent en fait sur du sable. De plus, le Comité a eu à cœur de rendre un avis raisonnablement court et ciblé.”

12. Qui le Comité représente-t-il ?

Sans jamais oublier les souffrances de personnes qui désirent un·e enfant, des mères incapables médicalement de porter une grossesse, ni les aventures humaines incroyables que décrit Candice Autin en racontant les expériences de GPA qu’elle a accompagnées, il ne reste pas moins que, d’un point de vue des droits des femmes et des enfants, l’avis du Comité, résume la CIAMS, ne met en avant que le libre choix individuel, au lieu de se pencher sur la compréhension des mécanismes d’oppression, sur leur réalité, leurs effets concrets, mais aussi symboliques, collectifs et mondialisés.

Le manque de prise en compte des intérêts de la mère porteuse et de l’enfant (même si, pour l’enfant, cet article n’a pas pu en faire le tour) est flagrant. Et cet avis n° 86 pousse le curseur si loin dans la libéralisation de la pratique que les modalités les “moins permissives” apparaissent d’emblée comme raisonnables, souligne la juriste du CIAMS, Louise Maître : “Cet avis pourrait-être qualifié de “cas d’école” néolibéral en faveur de la GPA”.

Le Comité de bioéthique n’est-il pas, en fait, un lobby pro-GPA ?

Gilles Genicot : “Chacun est libre de ses analyses. Il faut rappeler que cet avis est une actualisation de l’avis de 2004, qui soulignait déjà qu’éthiquement, rien ne s’oppose à la pratique de la GPA. On ne peut pas faire un procès de parti pris au Comité : le travail a été soigneusement préparé en commission plénière, pluraliste, puis validé par le Comité dans son ensemble. Mais nous sommes conscients que cet avis ne fera pas l’unanimité.”